SNPF-CGT -formation-privee

La loi du 20 août 2009 sur les nouvelles règles de représentativité, qui fonde celle-ci sur le vote des salariés, donnant ainsi une légitimité incontestable et inversant les tendances à l’institutionnalisation du syndicalisme, par notre activité dans l’entreprise, représente de fait un véritable enjeu.

Nous devons prendre appui sur ces critères pour faire vivre en grand notre démarche de syndicalisation, d’implantation partout, de proximité, de démocratie. C’est ce que nous avons décidé ensemble au 49^èmele congrès de la CGT décide d’investir ses organisations dans une mise en œuvre dynamique, conquérante et démocratique des nouveaux critères de représentativité et de validation des accords ». congrès : « 

Nous disions que cela allait demander de travailler autrement, priorisant la syndicalisation, le lien avec les syndicats, la connaissance du terrain géopolitique et de notre géographie syndicale.

Chaque élection professionnelle, doit faire l’objet d’une préparation minutieuse, allant si besoin de la création de syndicat, en passant par le Protocole d’accord électoral, par la mise sur pied d’une vraie campagne électorale en direction des salariés impliquant l’ensemble des syndiqués, par l’organisation du vote, par notre analyse en convergence avec les organisations de la CGT : unions locales, unions départementales, fédérations jusqu’à l’envoi des résultats afin qu’ils soient agrégés et traités par le Ministère, c’est prendre les dis.

C’est la nouveauté

A fin 2009, le Ministère dit avoir reçu 24 654 procès verbaux pour 10 000 établissements soit environ 1 800 000 salariés !! Ce qui nous place très en dessous de la réalité estimée à 70 000 résultats d’élections par an.

Il faut savoir que la non remontée des résultats risque de fausser la représentativité effective de la CGT.

La première mesure de représentativité aura lieu courant 2013. Elle prendra en compte les 4 années précédentes : 2009 – 2010 – 2011 – 2012.

C’est bien d’un enjeu qu’il s’agit, enjeu qui nécessite que dans chaque collectif départemental vie syndicale, il y ait un ou une camarade qui suive avec les unions locales, le processus des élections professionnelles qu’elles soient de branches, du privé ou du public.

Donc s’assurer :

1.  que deux exemplaires du PV Elections ou PV de carence (nouveau CERFA) soient envoyés dans les 15 jours par l’employeur à l’inspecteur du travail.

1. qu’un exemplaire du PV Elections ou du PV de carence (nouveau CERFA) soit envoyé au Centre de traitement des élections professionnelles à l’adresse suivante :

C E T P
TSA  79104

79104 ROUEN CEDEX 9

Vous trouverez toutes les informations complémentaires (Modèles : CERFA - exemple PV, …) sur le Site du Ministère à adresse suivante : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/formulaires,55/elections-des-representants-du,66

Attention : cette adresse modifie celle donnée dans le dossier « Projet de Protocole préélectoral » mis à disposition des organisations par la Confédération.

1. Envoyer un exemplaire via les unions départementales ou les fédérations à la Confédération :

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
Espace confédéral vie syndicale
Elections professionnelles

Case 5 – 1

263, rue de Paris - 93516 MONTREUIL CEDEX

Tél : 01 48 18 87 72

email (à venir)

L’importance de cette ultime étape n’échappe à personne. Merci de prendre les dispositions qui s’imposent.

Bien fraternellement.