SNPF-CGT -formation-privee

La déclaration du 15 janvier 2010 au COCT a été précédée d’une déclaration le
15 décembre 2009. Celle-ci était la réunion technique sur le PST2 à laquelle on fait référence dans la déclaration du 15 janvier 2010 et pour laquelle nous demandons à être entendus.

Déclaration CGT à la réunion du COCT du 15 janvier 2010

Pour la CGT, partir de l’évaluation du bilan du PST1,  de la mise en lumière de ses limites pour construire le PST2, nous a paru positif. Cela a motivé notre engagement.

Nous n’allons pas ce matin reprendre point par point ce document. Nous resterons sur des déterminants sachant que nous aurons à nous retrouver, cette présentation n’étant qu’une étape.

L’heure est à l’action. C’est vous Monsieur le Ministre qui avez appelé à la mobilisation générale et c’est porté par cette urgence à agir que nous nous intervenons ce matin.

Nous avons apprécié le temps de préparation, de confrontation pour l’élaboration de ce nouveau plan. La forme de travail retenue, la qualité de l’animation des groupes de travail, l’écoute et l’esprit de responsabilité ont permis de dégager des priorités. Pour nous, il ne s’agissait pas de faire un catalogue de bonnes intentions reprenant toutes les thématiques du travail et de la santé. Mais plutôt se fixer des objectifs atteignables avec les actions correspondantes afin de veiller en continu à l’effectivité du plan. Une dynamique ambitieuse, dire et faire ce que l’on dit.

A la réunion du 15 décembre, nous avons exprimé ce qui nous paraissait essentiel dans la mise en œuvre concrète de ce PST2 (voir intervention ci-dessous) avec les moyens nécessaires à sa réalisation. Nous souhaitons être entendus du Ministre.

Sur le document de présentation, le défi annoncé nous convient mais nous contestons le constat de départ sur les « progrès ».

Nous pensons que la situation du monde du travail s’est dégradée pour plusieurs raisons :

• une intensification du travail comme jamais ;
• une externalisation massive des risques ;
• les sous déclarations des AT et la non reconnaissance des MP mises en lumière par de nombreux rapports et études.

L’inégalité face au risque de cancer progresse.

Les inégalités d’espérance de vie dues à la pénibilité du travail, se creusent.

La double peine du monde ouvrier et des employés n’est pas une fiction.

Ces inégalités sont intolérables. C’est un défi immense que nous devons relever pour les réduire car elles portent atteinte à notre démocratie.

Dans l’urgence, nous devons les réparer par un droit à la retraite égale pour tous, en permettant la retraite anticipée pour ceux qui subissent ces pénibilités et expositions.

Parler de progrès alors que les risques psychosociaux ces derniers mois ont défrayé la chronique, est un raccourci mensonger.  Cette violente progression met en lumière la nécessité de transformer le travail car  celui-ci est malade :

Le malaise a commencé, il y a plusieurs années lorsque les employeurs ont engagé « la chasse au temps mort ». En fait, ces temps n’étaient pas des temps morts mais des temps où les salariés pouvaient penser leur travail, en devenir des acteurs et créateurs.

Dans la période, nous assistons à une accélération parce qu’il y a une déconnection entre la réalité du travail et ceux qui en décident l’organisation.

Les salariés se trouvent devant des objectifs inatteignables, contradictoires, et souvent complètement abstraits. Le travail bien fait s’est incliné devant le règne des tableaux Excel.

Le management est organisé dans le sens du haut vers le bas mettant en souffrance les managers confrontés à la réalité.

De nouvelles organisations du travail ont mis à mal ou détruit les collectifs de travail.

Nous devons remettre le travail à l’endroit :

- y remettre des espaces de respiration ;

- reconstruire des collectifs de travail.

La démocratie doit rentrer dans l’entreprise. Le travail doit pouvoir être débattu entre les salariés et la hiérarchie mais aussi entre salariés.

Le PST2 met en avant le rôle des CHSCT, nous soutenons ce choix. Par contre, nous entendons ici ou là des projets pour noyer le rôle des CHSCT dans des instances de super  délégués. Nous contestons ces projets. Nous pensons que la forme actuelle des CHSCT est la bonne et qu’il faut les déployer  dans les TPE, PME, afin de donner à tous les droits de tous.  Nous ne souhaitons pas non plus faire de l’élu CHSCT un professionnel de la sécurité.

Le CHSCT doit être l’outil pour que les salariés deviennent acteurs de leur santé et de transformation des situations de travail. Il doit pouvoir être également l’interface pour un contact avec des spécialistes, comme le prévoit déjà le code du travail.

Autre déterminant, le travailler ensemble.

Devant l’ampleur des  problèmes rencontrés par le monde du travail, le renforcement des coopérations des acteurs du national aux territoires est appelé. Une culture de confiance, d’écoute et de partage. Chacune, chacun a mesuré la portée de la signature unanime de la COG AT/MP. Ce résultat est le fruit de cette démarche de respect et de non exclusion. Cette COG porte une ambition, celle d’être utile aux transformations nécessaires et doit donner confiance aux équipes chargées au quotidien de l’action sur le travail. Car les services de la sécurité sociale ont largement contribué, par leur intense travail, à apporter des éléments de réponse.

Nous serons attentifs dans la mise en œuvre de ce plan à ce que les moyens soient donnés pour la réussite. La première étape, symbolique de votre engagement, sera le maintien au sein de la future agence de recherche d’une structure appelée à poursuivre le travail engagé par l’AFSSET.

En conclusion provisoire, Monsieur le Ministre, nous avons un devoir de réussite. La CGT est mobilisée.

Quelques autres remarques sur la trame du PST2 :

- Il est fait allusion aux recommandations de la mission LACHEMAN. Nous ne les connaissons pas encore. Nous ne pouvons pas nous engager sur ces recommandations.

- Sur l’obligation de négocier un accord stress, on doit prévoir de descendre sous la barre des entreprises et établissements de 1000 salariés ;

- Nous sommes pour favoriser le recours à une visite de pré reprise mais nous sommes pour le maintien du volontariat comme c’est le cas actuellement ;

- Il manque la dimension régionale des futurs SST.

Intervention CGT au COCT du 15 décembre 2009

Le ministère ayant en dernier ressort, le mot final sur le PST2, les groupes de travail sont à prendre comme une boite à idées pertinente. C’est pourquoi, pour nous, l’enjeu de ces groupes n’était pas la recherche du consensus entre les producteurs de risque et les défenseurs de ceux qui sont exposés à ces risques. Il est parfois même périlleux de vouloir rechercher à tout prix ce consensus. Il est souvent nécessaire que les pouvoirs publics, le législateur prennent leurs responsabilités pour préserver la santé publique en général et la santé au travail en particulier. C’est ce que vient de faire le ministère, à la suite de la vague de suicides en exigeant la négociation sur le stress dans les établissements de plus de mille salariés.

En France, nous avons une législation qui peut toujours être perfectible mais qui, réellement appliquée telle quelle, devrait nous permettre de faire des progrès considérables dans l’amélioration des conditions de travail. Si les règles étaient respectées, nous pourrions rapidement réduire l’inégalité d’espérance de vie, les expositions aux toxiques origines de nombreux cancers, les TMS, les risques psychosociaux.

Nous nous félicitons de la création du COCT ainsi que de la montée progressive de son travail. Nous apprécions la teneur des débats. Mais il y a des décisions du législateur qui peuvent jeter un doute sur l’affichage des bonnes intentions. Alors que le PST2 allait être soumis au débat dans le COCT, les députés, en catimini, votaient la fusion AFSSET-AFSSA. Dans les débats du COCT sur la recherche, nous avons vu la nécessité de mettre en lien une dynamique de la recherche avec la demande sociale sans la soumettre. L’AFSSET commençait à démontrer l’efficacité de cette liaison. S’il y avait une décision à prendre, cela aurait été préférable qu’elle se fasse après ce débat du COCT. Nous avons été contraints de pédaler derrière cette décision pour essayer de limiter la perte potentielle d’efficacité acquise par l’AFSSET.  Le CA de l’AFSSET a fait un travail exemplaire. Beaucoup de choses ont été dites pour nous rassurer. A la lecture du projet d’ordonnance, le doute persiste. Il y a l'urgence absolue de voir un pôle, un département travail/Santé se mettre en place au sein de la future agence.

Pour qu’il y ait une amélioration significative des conditions de travail, nous vous énumérons l’essentiel de ce que nous souhaitons voir retenus dans le PST2 :

• Des dispositions pour l’amélioration des conditions de travail dans les TPE et PME. Tous, dont les pouvoirs publics, nous sommes conscients du problème. Le PST2 peut être l’occasion d’avancées significatives. Nous avons fait des propositions dont la création de CHSCT de site ou de zone. Cela peut passer par une expérimentation.
• Le partage des responsabilités donneur d’ordre sous-traitant pour corriger l’externalisation des risques. Cette question a déjà été abordée à maintes reprises notamment aux conférences gouvernementales sur les conditions de travail.
• Un renforcement des dispositifs de contrôle et sanctions pour que la législation soit respectée. Très souvent, les règles sur les produits toxiques ne sont pas respectées. Dans de nombreux établissements il n’existe pas de document d’évaluation des risques, ou s’il existe, il est vidé de son sens. Certains employeurs revendiquent publiquement cet état de fait.
• Des mesures, pour que l’organisation du travail puisse être discutée dans les établissements comme le prévoient les lois AUROUX. L’explosion des TMS ou des risques psychosociaux a pour origine l’organisation du travail. L’accord national sur le stress pointe cette organisation du travail. Malheureusement la question reste un tabou, y compris dans les accords récents.
• L’obligation d’intégrer les questions de santé des salariés lors de choix industriels, de nouveaux matériaux, de nouvelles organisations du travail
• Des avancées significatives sur les services de santé au travail. Nous oeuvrons pour la réussite de la réforme de la médecine du travail en SST avec une place du COCT dans la définition des orientations et un ancrage région pour le pilotage et la gouvernance.
• Au niveau régional, les futures commissions AT/MP et les futurs CTR, peuvent être les moteurs d’une dynamique de prévention, les ORST ayant montré leurs limites. Pour nous, les CTR peuvent évoquer une nouvelle dynamique afin que les champs professionnels s'intègrent pleinement dans les politiques territoriales en santé et travail.
• Nous souhaitons l’accélération de l’expérimentation et de la mise en œuvre des préconisations sur la traçabilité contenues dans le rapport de Daniel LEJEUNE.

Dans le projet de PST2,  il est proposé de porter les élections des CHSCT de 2 ans à 4 ans.

Cette proposition ne rentrait pas dans les thèmes des différents groupes de travail, ce qui ne nous a pas permis d’en débattre.

Pour des raisons de démocratie, comme pour les autres élections, nous sommes opposés à cette disposition. Opposition d’autant plus facile que l’argument financier n’existe pas pour cette élection puisqu’il n’y a qu’une réunion du grand collège. D’autre part, nous pensons que l’élection du CHSCT est l’occasion de mettre en débat les conditions de travail au cœur des IRP. C’est pourquoi nous sommes pour le maintien d’un mandat des CHSCT à deux ans.