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Déclaration de la Commission exécutive confédérale

mardi 6 octobre 2009

La Commission exécutive de la Cgt, après consultation de ses organisations sur le protocole d’accord relatif à la modernisation de la Médecine du travail, confirme l’avis négatif de la délégation de la Cgt qui a participé à cette négociation : la Cgt ne signera donc pas ce protocole d’accord.

Cependant, elle considère que ce dossier ne peut pas être fermé.

La Santé au travail constitue un réel enjeu pour le devenir de la Santé publique. De très nombreux salariés sont exposés à des risques professionnels et à la dégradation de leurs conditions de travail. Ces dernières ont des conséquences lourdes sur leur santé et sont, pour une bonne part, à l’origine des inégalités en matière d’espérance de vie.

Dans ce contexte, alors que l’on voit les effets désastreux de certaines formes d’organisation du travail et de management, il est tout particulièrement regrettable que le Patronat ait d’abord pensé à protéger ses intérêts au détriment du droit fondamental à la Santé des salariés.

La Cgt a jugé inacceptable l’espacement des visites périodiques de deux à trois ans, prévu dans le protocole d’accord ainsi que les transferts de responsabilité, pour le compenser, sur les infirmier(e)s, chargés de réaliser des « rencontres médico-professionnelles » sans définir ces actes ni les formations qu’ils impliqueraient, hors de tout cadre règlementaire et de lien au code de santé publique.

Elle estime particulièrement préoccupant le refus du patronat d’aborder la question du financement des services de santé au travail : le système actuel, qu’il contrôle, se caractérise par son opacité et les inégalités qu’il produit.

Cette position est d’autant plus inquiétante qu’il a tout fait pour garder le contrôle des structures de base que sont les services locaux de santé au travail.

Un tel comportement justifie pleinement que, dans l’intérêt des salariés, les services de santé au travail soient placés sous la responsabilité de la Sécurité sociale.

Montreuil, le 6 octobre 2009