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Du 16 au 22 novembre 2009, L’Agefiph, l’Adapt et le Fiphfp ont organisé la 13^e semaine nationale en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

Cette semaine de sensibilisation et de mobilisation est un rendez-vous social et médiatique éclairant chaque année la problématique d’insertion dans l’emploi des personnes handicapées. Les objectifs sont de changer le regard et de sensibiliser la société, les entreprises, le grand public sur le handicap, surtout agir et contribuer à l'emploi des personnes handicapées en mettant en contact travailleurs handicapés et recruteurs au travers de multiples initiatives.

Quelques données chiffrées sur le handicap en France

Sur un peu plus de 6 millions de personnes handicapées, 1,8 M ont une reconnaissance de qualité travailleur handicapé (RQTH) et chaque année ce sont 450 000 personnes d’âge actif qui connaissent une situation de handicap, 1 personne sur 2 d’ailleurs y sera confrontée au cours de sa vie.

Sur les 25,7 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans en emploi en 2007, 2,4 % ont une reconnaissance administrative de leur handicap leur permettant éventuellement de bénéficier de la loi sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Si on y ajoute celles qui déclarent avoir un problème de santé depuis au moins six mois et en éprouver des gênes importantes dans leurs activités, la part de la population handicapée définie au sens large dans la population en emploi est de 24 %.

Les personnes handicapées occupant un emploi, quel que soit le contour considéré, sont plus âgées et moins diplômées en moyenne que la population des 15-64 ans en emploi. Le chômage des personnes handicapées a augmenté de 3 points entre 2002 et 2007. 19% des PH au chômage ont un niveau égal ou supérieur au baccalauréat et 33% un niveau inférieur au CAP.

Elles ont plus souvent une qualification d’ouvrier : 38 % des personnes ayant une reconnaissance administrative du handicap, travaillent plus fréquemment dans le secteur de l’éducation, santé, action sociale et un peu moins dans les services aux entreprises, présentes dans les mêmes proportions dans le commerce. Elles travaillent plus souvent dans des établissements de 20 salariés et plus (41 %), et plus souvent que les autres à temps partiel, 28 % contre 18 % pour l’ensemble de la population de 15 à 64 ans.

L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique progresse…

Les 5,3 M de fonctionnaires sont ainsi répartis : 54 % dans la FPE, 27 % dans la FPT et 19 % dans la FPH.

D’après le FIPHFP, le taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) était de 4,2% au 1er janvier 2008, avec 195.000 personnes (contre 163.500 personnes en 2005) ; les taux d’emploi sont de 4,1% dans la FPE, 4,7% dans la FPH et de 4,6% dans la FPT.

La répartition des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés c’est plus de femmes et plus d’agents de catégorie B dans les hôpitaux publiques, plus d’agents de catégorie C dans la fonction publique territoriale et plus de jeunes adultes (25-39 ans) et de catégorie A dans la fonction publique de l’État.

Il apparaît que 65% des emplois créés depuis 1996 l’ont été dans la FPT, le CNFPT annonçait 35 000 recrutements dans les collectivités territoriales pour 2009. En 2008, 128 000 nouveaux retraités ont eu  pour conséquence des recrutements en nombre même si tous les départs ne sont pas remplacés surtout dans la FPE.

 Le FIPHFP veut développer l'apprentissage des personnes handicapées (quelques dizaines actuellement), en finançant des référents pour la prise en charge du handicap, avec un objectif de 1.000 apprentis par an dans les trois Fonctions publiques.
Autres actions : inciter les employeurs à embaucher les personnes handicapées recrutées via à un contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE), avec des primes à l'insertion de 6 000 euros.

Enfin, pour renforcer l'accessibilité des locaux aux travailleurs handicapés, le FIPHFP a créé un fonds de 50 millions d'euros, pour les employeurs employant plus de 10 handicapés.
Ce fonds s'ajoute à l'aide à l'accessibilité du poste de travail, déjà existante et plafonnée à 15 000 euros par poste.

L'emploi des personnes handicapées dans le privé…

Au 1er janvier 2008, ce sont 262 700 travailleurs handicapés étaient en activité, soit une hausse de 12 % par rapport au 1er janvier 2007. Le nombre d’entreprises ayant recours à des travailleurs handicapés est passé de 53 %, au 1er janvier 2007, à plus de 56 % au 1er janvier 2008, ce qui représentent 5 000 nouvelles entreprises.

Par ailleurs, 8 700 établissements, soit près de 7 % de l’ensemble des entreprises concernées, ont conclu un accord spécifique à l’emploi de personnes handicapées les dispensant du versement d’une contribution sur la durée de l’accord, ce qui représente une hausse de 10 % par rapport au 1er janvier 2007.

Malgré l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés et des modalités de calcul de la contribution plus sévères à partir de janvier 2010 (1500 fois le SMIC au lieu de 600 pour les entreprise à 0 TH depuis 3 ans), 27% des entreprises ont encore 0 TH et 24% avec un taux en dessous des 6%.

Pendant cette semaine de multiples actions sont organisées par l’Agefiph, l’Adapt et le Fiphfp partout en France : site Internet ; handicafés, jobdating, forums pour l'emploi, handichats, conférences, visites d'entreprises... affichage mural national ; spot radio et spot TV ; guides pratiques destinés aux candidats handicapés et aux recruteurs ; handibaromètre,  quizz ludique autour du handicap.

Le 17 novembre, une journée Handichat entièrement dédiée à la Fonction Publique, opération montée par le Fiphfp a permis aux internautes d’être en relation avec des employeurs publics et des facilitateurs de l’emploi des personnes handicapées (directeur et président du FIPH et DRH…). Un accent particulier a été mis sur l’apprentissage.

Quelques constats pas toujours mis en évidence…

La moitié des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) du secteur de la construction sont des victimes d’accident du travail et de maladies professionnelles, dans l’industrie c’est 28%.

1 tiers des BOE embauchés en 2007 l’ont été en contrat d’intérim, soit 35% d’entre eux contre 4% pour le reste des salariés.

D’autre part 25% des hommes et 54% des femmes recrutés en CDI sont à temps partiel contre 9% et 31% pour le reste des salariés.

En matière de … conclusion

Tout ce qui peut être fait pour améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées doit l’être, la semaine pour l’emploi pour la 13^e année consécutive en est une illustration.

Toutefois, malgré les multiples initiatives des différents partenaires impliqués sur ce terrain, les incitations gouvernementales et les contraintes de la loi, les chiffres rappelés plus haut affichent toujours des progrès trop lents, une société et des employeurs encore bien frileux ou peu concernés.

Pour la CGT, la simple satisfaction de la part du ministre du travail d’un taux d’obligation d’emploi en légère hausse n’est qu’un affichage qui cache des réalités bien moins empreintes de progrès.

De nombreux points ne nous satisfont pas et font l’objet de revendications et d’attentes anciennes ne trouvant toujours pas de réponses (par ailleurs, voir nos repères revendicatifs).

Le faible nombre d’accords d’entreprises sur l’emploi des travailleurs handicapés montre le faible investissement des entreprises dans le domaine alors que cela les exonère de leur contribution Agefiph. Par ailleurs, les CHSCT sont rarement consultés et les IRP souvent exclues du comité de suivi de l’accord quand elles ne sont pas signataires ce qui n’a pas de base légale.

Pourtant une bonne part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) tant dans le public que le privé, ont acquis leur handicap du fait d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. De plus, nombreux sont les salariés qui du fait d’une déficience ayant pour cause le travail se retrouvent en situation d’inaptitude. Cette situation aboutit pour une part d’entre eux au licenciement et dans le secteur public à une mise en disponibilité ou retraite d’office. La CGT dénonce chaque fois ces manquements à la loi et au code du travail, les mesures de maintien dans l’emploi et de reclassement n’étant le plus souvent pas respectées et mises en œuvre.

Les mesures de maintien dans l’emploi sont aussi primordiales que celles axées sur le recrutement pour permettre à tous d’accéder ou rester en emploi quelle que soit l’évolution de l’état de santé du travailleur.

D’autre part pour la CGT le fait de se déclarer ou non travailleur handicapé relève d’un choix personnel et non contraint, la chasse systématique aux BOE organisée dans certains lieux de travail sans contrepartie pour le salarié est inadmissible.