SNPF-CGT -formation-privee

Un organisme de formation emploie des formateurs intermittents en CDII ; pas de temps de travail minimum, pas de dates ou d’horaires définis dans le contrat de travail.
Comment se pose la question des droits au DIF pour ces salariés ?

La particularité du contrat de travail intermittent est qu’il s’agit, non d’une succession de CDD, mais d’un CDI avec des périodes de suspension prévues dés le départ.
Sous réserve de la conformité réglementaire des contrats conclus (voir la convention collective, notamment les points concernant les durées minimales, dates/horaires/modifications), pour l’acquisition des droits liés à l’ancienneté, dont l’acquisition de droit à DIF, on doit tenir compte de toutes les périodes, travaillées ou non.

En conséquence, sauf disposition contraire prévue par l’accord de branche, le DIF des salariés intermittents est aligné sur celui des salariés en CDI de droit commun. Soit 20 heures par an.