Des « emplois de vie scolaire » aux prud’hommes - Le blog de SNPF Formation

Samedi 10 octobre 2009 6 10 /10 /Oct /2009 16:23

Des « emplois de vie scolaire » aux prud’hommes

Le conseil de Prud’hommes d’Angers a récemment condamné trois collèges
et deux lycées d’Angers à payer les heures supplémentaires effectuées
par six anciens emplois de vie scolaire. Sandrine, Annouck, Joëlle,
Lyndsey, Marie-Charlotte et Mathieu vont ainsi percevoir entre 1.300
et 3.500 € chacun, ainsi que des dommages et intérêts compris entre
500 et 800 €.

Embauchés en 2005 en contrat d’accompagnement pour l’emploi, les six
emplois de vie scolaire avaient été recrutés pour un travail
hebdomadaire de 20 heures par semaine. « Mais comme dans l’Éducation
nationale, les 16 semaines non travaillées dépassent largement les 5
semaines de congés payés, il leur a été demandé de faire plus de 20
heures pour compenser les vacances scolaires », rapporte Philippe
Lebrun, du Snuipp. Or, ce n’est pas légal !

L’Éducation nationale a fait appel pour deux des six dossiers. «
Histoire de décourager ceux qui auraient l’idée de saisir à leur tour
les Prud’hommes pour demander réparation », interprète le syndicaliste.

Car en 2005, une cinquantaine de personnes avaient été recrutées comme
emploi de vie scolaire dans le département. Dans les mêmes conditions.
Entre-temps, l’État a revu les termes du contrat. Terminé le contrat
d’accompagnement pour l’emploi. En 2006, les emplois de vie scolaire
ont été recrutés sous « contrat d’avenir ». Plus question de 20
heures, mais de 26 heures.

Donc, plus de risque d’heures supplémentaires, d’autant qu’il est «
prévu aussi une modulation du temps de travail ». En revanche, « ce
contrat prévoit une obligation de formation, qui n’a jamais été
respectée », assure Philippe Lebrun. Une constatation qui pourrait à
nouveau conduire l’Éducation nationale aux Prud’hommes.

Source Ouest-France

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Par SNPEFP Formation privée - Publié dans : Juridique
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