SNPF-CGT -formation-privee

Au 30/09/2009, 1 620 000 foyers bénéficiaient du RSA, dont 246 000 avec une majoration pour situation d’isolement (ex API) et 366 000 au titre du seul RSA « activité ». Le montant mensuel moyen du RSA se situe à 422 euros pour une personne seule sans travail, 396 euros pour un RSA avec une activité à temps partiel et 157 euros pour un RSA pour une activité à temps complet. Le revenu de solidarité active (RSA) constitue une réforme majeure des minima sociaux, mais force est de constater que nous sommes loin des résultats annoncés. La CGT, était plus que sceptique  sur cette réforme et sa capacité à enrayer réellement la pauvreté, notre crainte majeure étant que se mette en place l’institutionnalisation du travailleur pauvre. Six mois après l’inauguration du dispositif, le nombre de travailleurs pauvres percevant un complément de salaire est très loin des promesses avancées par le Haut commissaire aux Solidarités actives : seulement un salarié sur quatre pouvant bénéficier du RSA « activité » a fait valoir ses droits.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cet état de fait.

D’une part, la situation sociale et économique actuelle engendrant une très forte hausse du chômage se traduit par un nombre de bénéficiaires de RSA « activité » plus faible que celui initialement prévu et un nombre de bénéficiaires du RSA «socle» (ex RMI et API) plus important. D’autre part c’est la première fois qu’une prestation désigne de façon si directe les foyers de travailleurs pauvres : psychologiquement c’est une stigmatisation très difficile à accepter pour beaucoup d’entre eux.

Egalement en jeu, l’extrême complexité du dispositif, l’aspect très intrusif dans la vie des demandeurs du questionnaire à remplir, la réticence à remplir tous les trois mois, systématiquement, un nouveau dossier d’inscription, semblent dissuader bon nombre d’allocataires potentiels pour obtenir le plus souvent quelques petites dizaines d’euros.

Enfin, l’un des éléments essentiels avancé pour la mise en place du RSA est l’encouragement qu’il devait constituer vers l’emploi ou pour le maintien en emploi. Or certaines dispositions actuelles vont limiter le caractère incitatif du RSA à reprendre ou à conserver un emploi. En effet, à partir de Janvier 2010, seuls les bénéficiaires du RSA « socle » bénéficient, pour la détermination de leurs droits, d’une mesure de neutralisation des revenus pour l’année de référence du calcul des droits, neutralisation capitale pour avoir droit à certaines prestations familiales et sociales. La non neutralisation des ressources des bénéficiaires du RSA «  activité » va amputer notamment de manière très importante leurs droits aux allocations logement (de 300€ à 110€ mensuels en moins pour certains).

La mise en place du RSA s’est accompagnée aussi d’une réforme négative des droits sociaux connexes privant encore une fois les bénéficiaires du RSA « activité » de dispositifs tels que la réduction sociale téléphonique, l’exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, la gratuité des transports publics ou de la CMU (base et  complémentaire). De plus pour nombre de bénéficiaires du RSA activité, la prime pour l’emploi calculée annuellement va diminuer, voire disparaître.

On peut ainsi mieux comprendre la réticence de bon nombre de travailleurs précaires et percevant de bas salaires à demander le RSA qui s’apparente alors à un système « d’attrape nigauds », ce qui paraît gagné d’un côté est perdu de l’autre. Ce qui devient ainsi le plus inquiétant, c’est la preuve que le travail ne protège plus de la pauvreté et que cela est inconcevable dans une société dite moderne mais où la crise financière jette hors travail des centaines de milliers de salarié-e-s et enfoncent encore un peu plus dans la misère noire ceux et celles déjà privés d’emploi, le RSA socle se situant à la moitié du seuil de pauvreté.

Il faut donc rétablir d’urgence les ménages et les familles dans leurs droits aux prestations logement et leurs droits sociaux connexes, sinon le RSA s’apparenterait à une machine infernale à perdre des droits acquis antérieurement. La revalorisation conséquente du RSA socle est aussi une question majeure de dignité pour une société qui se veut et se dit solidaire, les pouvoirs publics ne peuvent maintenir plus longtemps ce « socle » à moins de 500 euros mensuels pour une personne seule.

Montreuil, le 12 janvier 2010