SNPF-CGT -formation-privee

De nombreux formateurs passent de longues heures chaque jour en déplacement dans les transports en commun.

Le temps de déplacement pour se rendre dans une entreprise cliente est du temps stérile et improductif.

Mais il est incontournable.

Le formateur ne peut rien faire pendant le déplacement vers les différents sites géographiques. Il ne peut, bien entendu, pas préparer ses cours. Il ne peut non plus vaquer à ses occupations personnelles. Il ne dispose d’aucune autonomie pour organiser son emploi du temps. Il ne détermine pas les moments de départ et de retour. Il ne maîtrise pas le temps nécessaire au trajet qui lui est ordonné. Il exécute une prestation conformément à des ordres reçus. Il est à la disposition de l’employeur.

La position des directions des Organismes de Formation :

Ils suivent la position de la Fédération patronale de la Formation Professionnelle selon laquelle le temps de déplacement à l’intérieur de la journée de travail peut être comptabilisé en PR au titre de la préparation matérielle des stages. Parfois, ils versent un forfait, une indemnité.

La position du SNPEFP-CGT :

Le SNPEFP-CGT considère que le temps de préparation NE PEUT PAS, NE DOIT PAS inclure le temps de transport. A fortiori, souvent le temps de transport est supérieur au forfait alloué pour la préparation.

LE TEMPS DE DEPLACEMENT n’est ni de LA PREPARATION (P), ni de  LA RECHERCHE (R).

C’EST UNE ACTIVITE DISTINCTE QUI DOIT ETRE REMUNEREE EN ACTIVITE AUTRE CONNEXE (AC).

Il semble nécessaire de rappeler la définition du dictionnaire (Nouveau Petit Robert) :

Déplacement : Action de quitter sa position normale pour se rendre dans un autre lieu ; voyage sur une certaine distance et par des moyens spéciaux auquel oblige un métier à des fins commerciales ; transport pour se rendre à une activité.

Préparation : Action ou travail préalable pour concevoir, organiser, prévoir, mûrir, élaborer, mettre en œuvre ou en état en vue de et avant le fonctionnement, l’utilisation, l’opération.

Il semble également nécessaire de rappeler la CCN (art. 10, page 68 « durée du travail ») :

« Le temps de trajet est assimilé à des heures de travail effectif lorsque que le salarié est à la disposition de son employeur et le lieu de départ du trajet est celui de son lieu de travail (organisme ou client).»

Ainsi le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail (organisme ou client) n’est pas considérée comme du temps de travail effectif.

A contrario, dès lors que le salarié est à la disposition de l’employeur et exécute une prestation, à sa demande, en partant de son lieu de travail (organisme ou client), il y a lieu de considérer que ces temps de trajet sont des heures de travail effectif ».

Le jugement de la Cour d’appel de Toulouse /  AFPA (29/03/2001 – action engagée par la CGT pour défendre les formateurs itinérants)-  le confirme :

« Tout salarié qui se déplace dans le cadre d’un ordre de mission afin de se rendre sur son lieu de travail, en respect de la mission qui lui est assignée, se conforme aux instructions de son employeur. Durant le temps de travail, il ne maîtrise pas son emploi du temps et ne peut vaquer à ses occupations personnelles ».

Par ailleurs, la loi Borloo prévoit désormais le payement du temps de trajet domicile-lieu de travail lorsqu’il y a dépassement du temps habituel de ce trajet.

Face à tous ces éléments et en l’absence d’un accord national sur ces questions, exigez de vos directions quelles ouvrent des négociations avec vos représentants du personnel afin de trouver un accord sur la façon de rémunérer le temps de déplacement des formateurs.