snpefp-formation-privee

Le travail d’un enseignant ne se réduit pas au seul face à face pédagogique.    L’activité normalement attendue d’un enseignant, comprend les heures de cours et,  forfaitairement,  les activités induites  déployées à l’intérieur ou à l’extérieur de  l’établissement, durant les semaines de cours ou en dehors de celles-ci. La rémunération du  temps qui leur est nécessairement consacré est donc forfaitairement incluse dans celle des  heures d’activité de cours.

Elles comprennent notamment les activités suivantes :  1)  la préparation des cours ;  2)  la proposition et/ou rédaction de sujets et correction de copies selon l’usage dans  l’établissement ;  3)  la réunion de prérentrée ;  4)  les réunions pédagogiques dans la limite de trois réunions par année scolaire ;  5)  l’élaboration des carnets scolaires et des dossiers d’examen selon la fréquence en  usage dans l’établissement ;  6)  les conseils de classes dans la limite de trois par année scolaire et par classe. Pour  les matières à option et/ou par groupe réunissant moins de 40% des effectifs d’une classe, le professeur peut être dispensé du conseil de classe, mais doit remettre une  appréciation écrite ;  7)  les réceptions individuelles des parents et des élèves ;  8)  la participation aux jurys et surveillances des examens d’Etat si elle est acceptée par  l’établissement. Dans le cas d’une récupération d’heures de cours, celles-ci seront  rémunérées en plus au taux normal ;  9)  les activités relatives à l’alternance visée aux alinéas 2 et 3 des paragraphes H et I  du présent article ;  10) dans le primaire et le préélémentaire, la surveillance des récréations, l’accueil et la  remise des enfants aux parents ;  11) les éventuels conseils de discipline ;  12) la remise des prix et/ou diplômes.

Cette énumération exclut les autres tâches et notamment les activités périscolaires  telles que définies ci-après, et les suivis de stages sauf dans le cadre des activités relatives à  l’alternance visée aux alinéas 2 et 3 du paragraphe H du présent article.

La surveillance des devoirs sur table ou autres contrôles pendant l’horaire normal de  cours de l’enseignant est assimilé à des heures de cours.

I) les professeurs-formateurs en formations qualifiantes par alternance

Le travail à temps plein des professeurs-formateurs en formations qualifiantes  correspond à une durée annuelle de 1 534 heures dont 1 120 heures d’actes de formation en  présence des stagiaires et 414 heures forfaitaires d’activités induites telles que définies au  paragraphe A) du présent article ainsi que le suivi prévu aux alinéas 2 et 3 paragraphe H) du  présent article.

Le temps de travail est réparti sur une période maximum de 42 semaines hors 5  semaines de « bloc estival » et pour un horaire hebdomadaire moyen de 27 heures en présence  des stagiaires.

Les établissements auront la possibilité, dans le cadre de la modulation, de faire  effectuer à leurs enseignants un volume hebdomadaire de 30 heures d’activités de cours, sous  réserve de compenser les heures excédant le nombre de 27 heures hebdomadaires dans les 4  semaines suivantes et/ou précédentes. Ces heures ne sont pas considérées comme des heures  supplémentaires.

1) Les moniteurs techniques

Le moniteur technique occupe des fonctions nécessitant des connaissances pratiques et/ou manuelles acquises par formation spécifique et/ou expérience professionnelle. Ces fonctions correspondent à l’animation, à la transmission de la technicité et du savoir faire professionnel. Les fonctions du moniteur technique nécessitent des capacités d’adaptation au regard des publics constitués ; responsable pédagogique

2) Personnel enseignant ou d’éducation

Pour les personnels enseignants ou d’éducation, le cycle d’activité est caractérisé par l’alternance de périodes comportant des activités de cours, des activités périscolaires ou annexes et des périodes ne comportant aucune de ces activités, celles-ci étant habituellement mises à profit pour assurer une partie des tâches forfaitaires induites visées à l’article 3.