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Conseil de prud'homme: Communiqué de la CGT
(28/10/2009
publié dans : Actualité
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De qui se moque la Garde des Sceaux ? Inaugurant les nouveaux locaux du conseil de prud’hommes de Saint Etienne le 19 octobre dernier, Michèle Alliot-Marie a annoncé qu’un décret visant à « donner ... -
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Message de la CGT: 17 Octobre 2009 Journée Mondiale du refus de la misère
(16/10/2009
publié dans : Actualité
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Comme chaque année, la CGT est partie prenante de la journée mondiale de lutte contre la misère. Les jeunes, les personnes privés d’emploi, les familles monoparentales, les travailleurs pauvres et ... -
APPRENTIS, PARENTS, EMPLOYEURS SOLIDAIRES AVEC LES SALARIES DU CFA
(12/10/2009
publié dans : Actualité
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Jeudi dernier, un enseignant cadre a tenté de se défenestrer du bureau de la directrice. Une enquête a été ouverte. Ce grave accident démontre le malaise du personnel, le stress et l’incertitude ... -
COMMUNIQUE CFA DES MOULINIERS : HALTE AU MASSACRE
(12/10/2009
publié dans : Actualité
)
Après le geste désespéré de notre collègue, devant la désapprobation généralisée des méthodes de notre direction et l’impasse dans laquelle se trouvent les procédures, l’heure n’est ni aux bilans ... -
Le principe d’autonomie interdit à une union syndicale de supplanter le syndicat d’entreprise
(11/10/2009
publié dans : Juridique
)
5 octobre 2009 par Pascal MOUSSY Cour de cassation civile Chambre sociale 8 juillet 2009 L’arrêt rendu le 8 juillet 2009 rejette le pourvoi formé contre le jugement d’un tribunal d’instance qui ... -
REQUALIFICATION DES CDD EN CDI.
(10/10/2009
publié dans : Juridique
)
Des expositions temporaires dans un musée constituent-elles un cas de recours à des embauches en CDD pour « surcroît temporaire d’activité » ? Des salariés ont été embauchés à plusieurs reprises ... -
Médecine du travail: la Cgt ne signera pas le protocole d’accord
(10/10/2009
publié dans : Actualité
)
Déclaration de la Commission exécutive confédérale mardi 6 octobre 2009 La Commission exécutive de la Cgt, après consultation de ses organisations sur le protocole d’accord relatif à la ... -
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires POUR LES DROITS DES FEMMES
(10/10/2009
publié dans : Actualité
)
Perdurent depuis nombre d'années de graves inégalités sexistes sur notre territoire (rémunérations, précarité, conditions de travail et de vie,..) mais aussi d'insupportables violences, infligées ... -
Les soutiers de l'université
(10/10/2009
publié dans : Juridique
)
LE MONDE | 05.10.09 | En dix minutes, son sort a été scellé. Michelle (le prénom a été modifié) ne fera pas sa rentrée à l'université de province où elle enseignait depuis deux ans. L'affaire ... -
Différence de statut et de rémunération Formateur vacataire
(10/10/2009
publié dans : Juridique
)
Dijon – Cassation sociale, 15 mai 2007, n° 05-42.894 Une politique salariale favorisant les vacataires par rapport aux permanents est-elle conforme à la loi ? L’affaire concerne une association du ... -
Des « emplois de vie scolaire » aux prud’hommes
(10/10/2009
publié dans : Juridique
)
Le conseil de Prud’hommes d’Angers a récemment condamné trois collèges et deux lycées d’Angers à payer les heures supplémentaires effectuées par six anciens emplois de vie scolaire. Sandrine, ... -
EXTRAIT D'UN ARTICLE DU MONDE
(10/10/2009
publié dans : Actualité
)
Un article du Monde décrit la situation de milliers d'enseignants vacataires du supérieur public qui enseignent également dans le secteur privé. extrait : "Normalement, ces personnes ont un ... -
COMMUNIQUE DU SNPEFP RHONE ALPES
(10/10/2009
publié dans : Actualité
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CFA, le 9 octobre 2009 COMMUNIQUE Depuis trop longtemps nous alertons inlassablement les autorités compétentes sur la dégradation de nos conditions de travail et de la santé physique, mentale et ... -
Poursuite d’un CDD après son échéance. L’indemnité de requalification n’est pas due
(07/10/2009
publié dans : Juridique
)
Par deux arrêts en date du 22 mars 2006, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser très clairement les cas dans lesquels l’indemnité de requalification doit être versée au ... -
Aux personnels des organismes de formation privée
(06/10/2009
publié dans : Actualité
)
Pas de travail décent sans formation décente ! 7 octobre 2009 Journée mondiale pour le travail décent En France, depuis les années 40, le salariat structure la société et les "lois Parodi" ... -
CQP Formateur Consultant Branche des organismes de formation
(06/10/2009
publié dans : Branche
)
Position du SNPEFP CGT L’accord de la branche sur le CQP de Formateur Consultant, présenté par la FFP, a été signé le 21 avril 2006. Nos critiques portent sur le principe d’éthique que nous, ... -
SNPEFP – CGT Convention Collective des Organismes de Formation Le TEMPS de DEPLACEMENT des Formateurs
(06/10/2009
publié dans : Juridique
)
De nombreux formateurs passent de longues heures chaque jour en déplacement dans les transports en commun. Le temps de déplacement pour se rendre dans une entreprise cliente est du temps stérile ... -
Définition du temps de travail du personnel enseignant
(06/10/2009
publié dans : Juridique
)
Le travail d’un enseignant ne se réduit pas au seul face à face pédagogique. L’activité normalement attendue d’un enseignant, comprend les heures de cours et, forfaitairement, les activités ... -
Pratique de l’intermittence au sein des organismes linguistiques Compte rendu SNPEFP-CGT du Groupe de travail paritaire sur les CDII
(06/10/2009
publié dans : Branche
)
La vocation initiale du CDII à l’époque de son inclusion dans la CCNOF a été d’encadrer les rapports jusque-là informels entre un vacataire et un employeur par la conclusion d’un contrat écrit ... -
Association – Qualification – Diplôme - Salaire
(06/10/2009
publié dans : Juridique
)
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 octobre 2007 – N° de pourvoi 06-42783. La situation Le salaire qui vous est versé est fonction de votre classification qui, elle-même, ... -
Art. L.122-1-1(3º) : le CDD d’usage
(06/10/2009
publié dans : Juridique
)
Les secteurs d'activité dans lesquels des CDDs peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et ... -
La DILTI – Kézaco ? Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
(06/10/2009
publié dans : Juridique
)
Par rapport à notre convention collective : La DILTI qualifie “ d’usage de faux statuts ”, susceptible de pénalités : l’utilisation abusive du statut de bénévole, le recours abusif à des contrats ... -
Formation professionnelle continue Exemples de manquements de l’employeur envers les salariés Cassation sociale
(06/10/2009
publié dans : Juridique
)
* La formation du salarié est une obligation de l'employeur La loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, impose à l’employeur une ... -
TRAVAIL SOCIAL OU CHARITE SOCIALE ? Les manipulations sémantiques du libéralisme
(06/10/2009
publié dans : Actualité
)
Marie BLAISE, formatrice FLE Notre société est en train d'opérer un glissement subtil qui renvoie le travail social à ses origines : la charité sociale, d'autant plus généreuse qu'elle est peu ... -
Temps de Travail : les forfaits en jours sans référence ni décompte horaire Comment poursuivre l’action
(06/10/2009
publié dans : Juridique
)
La loi Aubry II du 19 janvier 2000 Cette loi a créé les forfaits en jours, 1ère mesure organisant le temps de travail sans référence à un décompte horaire. Ils concernaient initialement tous les ... -
JOURNEE DE LA SOLIDARITE: DEFINITION
(06/10/2009
publié dans : Juridique
)
Dans une circulaire du 16/12/2004 à propos de la journée de solidarité et des salariés exclus de la mensualisation, le Ministère du Travail donne une définition de la saisonnalité et de ... -
LA PLURIACTIVITE
(06/10/2009
publié dans : Actualité
)
Vous êtes formateur, salarié, vacataire ou occasionnel et vous arrondissez vos fins de mois en donnant des cours de judo ou en faisant des traductions. Vous êtes animateur de centre de loisirs, ... -
LE TEMPS DE TRAJET EST UN TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
(06/10/2009
publié dans : Juridique
)
Encourt la cassation l'arrêt qui décide que les temps de trajet d'un formateur itinérant ne constituent pas un temps de travail effectif, sans rechercher si le trajet entre le domicile du salarié ... -
CPNEFP: DECLARATION DU SNPEFP
(05/10/2009
publié dans : Branche
)
Dans le cadre de la mission centrale de la CPNEF qui est d’élaborer une politique de branche en matière d'emploi, de formation et de professionnalisation, le SNPEFP CGT demande au Bureau de la ... -
INTERVIEW D'UNE FORMATRICE MULTI-EMPLOYEUR
(05/10/2009
publié dans : Actualité
)
Caryn Specks, formatrice multi-employeur en anglais, déléguée syndicale SNPEFP CGT La situation professionnelle des formateurs est difficile, surtout dans les organismes de formation linguistique. ... -
L'ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI/ QUEL STATUT?
(05/10/2009
publié dans : Actualité
)
L’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI LES « ATELIERS ANPE » Les « Ateliers » sont des dispositifs ANPE gratuits, destinés à tout demandeur d’emploi. Ils sont généralement sous traités à des prestataires ... -
LA PROBLEMATIQUE DES CDII
(03/10/2009
publié dans : Actualité
)
La Problématique des CDII Chaque jour, des salariés en CDII nous interpellent concernant ce contrat. ‘Dans mon entreprise, l’employeur multiplie les CDII et les CDD. Cela fragilise les collègues ... -
LES CENTRES DE LANGUES DU SECTEUR PRIVE
(03/10/2009
publié dans : Actualité
)
Source : livre blanc du FLE On ne peut pas parler aujourd’hui de FLE en France sans prendre en compte la dimension privée de son enseignement. Le secteur privé assure actuellement 80% des ... -
QUEL RATIO POUR LE FORMATEUR CADRE
(03/10/2009
publié dans : Actualité
)
Le Ratio, ‘unité d’enseignement’ est composé de FFP (Face à Face Pédagogique) ou AF (Acte de Formation) qui génère automatiquement un forfait de PRAA (Préparation Recherche et Autres Activités) ou ... -
LES DESOUS DU CDII
(03/10/2009
publié dans : Juridique
)
DEFINITION Le CDII est un contrat « sui generis ». Ce terme latin de droit signifie ‘spécial, propre à son espèce, à son propre genre’. Il qualifie une situation juridique singulière qui ne rentre ... -
ENCORE UN ACCORD NEFASTE
(03/10/2009
publié dans : Juridique
)
"L’accord du 14 février 2008 autorise les conventions de forfait en jours aux salariés non-cadres dont la durée du temps de travail ne peut pas être prédéterminée. Avantage pour les employeurs : ...
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