Branche

Lundi 29 août 2011 1 29 /08 /Août /2011 17:09

La CGT sera signataire des accords portant renouvellement des textes constitutifs des deux OPCA nationaux interprofessionnels, Agefos Pme et Opcalia



En application des dispositions de la loi du 24 novembre 2009, deux négociations portant sur la révision des textes constitutifs et des statuts des deux OPCA interprofessionnels Agefos Pme et Opcalia se sont déroulées en parallèle entre les cinq confédérations syndicales et les deux organisations patronales, le MEDEF la CGPME.

Le contexte de ces négociations et leur portée

Le Medef et la Cgpme ont attendu la dernière limite pour ouvrir ces deux négociations qui, mises ainsi sous contrainte de temps, n’ont pas permis de traiter toute la dimension de la réforme. Elles nécessiteront en conséquence un prolongement afin d’intégrer notamment les avancées de l’ANI de 2009, et celles de la loi de novembre 2009 concernant les finalités et les moyens de la Formation professionnelle et le rôle des OPCA.

Les principales dispositions des textes

Les accords font évoluer les statuts pour se conformer aux dispositions nouvelles de la loi et permettre l’accueil et l’intégration de nouveaux secteurs professionnels rendu inévitables par la fixation du seuil de 100 millions d’€ de collecte dont la CGT avait contesté le bien fondé. Ils affirment le principe d’unicité de l’OPCA et créent des établissements de gestion délégués sous la responsabilité du siège national pour AGEFOS et des opérateurs délégataires sous la responsabilité du conseil d’administration national pour OPCALIA. Le mode de fonctionnement paritaire est réaffirmé pour AGEFOS PME dont la gestion est paritaire dès l’origine et a été gagné pour les délégations régionales d’OPCALIA. La volonté politique d’aider les TPE PME dans le sens d’un accompagnement à la GPEC et de renforcer le rôle de l’OPCA en matière de contrôle de la qualité de la formation et de la traçabilité de ses effets est réaffirmée. Le renforcement de la démarche de mutualisation, intra et interbranches, est timide mais réel. Enfin l’acceptation par le Medef du paritarisme dans les délégations régionales constitue une réelle avancée. Il va donner plus de lisibilité aux camarades des comités régionaux de la Cgt sur l’action d’Opcalia dans les territoires. Cependant la participation des organisations patronales de branche non adhérentes à la CGPME et au MEDEF à la gouvernance d’AGEFOS PME et d’OPCALIA reste un problème dont la solution n’a été qu’esquissée.

La CGT sera signataire de ces accords

Considérant que les textes, indispensables au dépôt des demandes d’agréments, ont évolué significativement, apportant des précisions et des clarifications sur les missions et l’organisation de ces organismes paritaires qui vont en partie dans le sens des analyses et des principes portées par la confédération sur les regroupements d’OPCA. Prenant acte que ces négociations, qui se sont limités aux seuls textes constitutifs et aux statuts, auront pour chacun des OPCA un prolongement au cours du mois de septembre. La CGT sera donc signataire de ces accords.

Montreuil, le 26 août 2011

Par SNPF - CGT - Publié dans : Branche - Communauté : FORMATION PROFESSIONNELLE
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Lundi 29 août 2011 1 29 /08 /Août /2011 16:59

Un contexte régional soumis aux lois libérales du marché
Transférée aux régions depuis des années, la formation des hommes est devenue un levier important des politiques régionales.
La formation est un champ d’intervention stratégique du développement économique. Les partenaires sociaux et institutionnels doivent en définir les priorités régionales et préciser les modalités de la nécessaire coordination entre les acteurs intéressés par les diverses programmations et des choix engagés.
La crise, la financiarisation de l’économie, les restructurations permanentes des groupes et du capital, impactent durablement les territoires au détriment du maintien du potentiel industriel de l’innovation sociale et du maintien des emplois.
L’organisation en réseaux des grands groupes impose aux territoires un rôle nouveau pour un développement économique régional : création de valeur, cohérence des filières en région, attractivité des territoires, défense et modernisation des services publics.
Les enjeux de la formation sont liés à la certification des compétences, à la reconnaissance des qualifications, à la maîtrise sociale des finalités du travail.
Le dialogue social et les négociations portent les enjeux directement liés à la qualité de l’emploi, aux conditions de travail, à la santé au travail, aux droits des salariés et à la démocratie sociale.
Pour la CGT, la formation tout au long de la vie, initiale ou professionnelle, vise à former l’Homme, le citoyen, le travailleur. C’est un axe fondamental des revendications CGT pour la mise en oeuvre d’une sécurité sociale professionnelle et d’un nouveau statut du travail salarié au service d’un développement humain durable.
Pour la CGT, il s’agit donc d’établir un autre mode de développement économique et social basé sur un nouveau mode de production plus économe de ressources naturelles, plus respectueux de l’homme et de l’écosystème, pour permettre de répondre aux besoins immédiats et futurs des Franc-Comtois.
L’enseignement et la formation initiale
La formation initiale n’a pas à préparer de la main d’oeuvre prête à être exploitée ou formatée mais des femmes et des hommes pleinement émancipés, citoyens et détenteurs d’une culture commune. C’est ce qui leur permettra de mieux faire face aux évolutions ou aléas de leurs parcours professionnel et personnel. Pour cela, la nation française doit disposer d’un service public d’éducation et de l’enseignement supérieur ambitieux de qualité avec des personnels et en particulier des enseignants, fonctionnaires d’Etat, en nombre suffisant, ayant bénéficié d’une formation professionnelle adaptée à leurs missions.
La voie scolaire du système éducatif de formation initiale a été profondément bouleversée ces dernières années par des réformes nationales : livret de compétences, bac-pro 3 ans, réforme des bacs technologiques.
Ces réformes pourraient être pertinentes à condition : d’élever le niveau de formation, développer les passerelles entre les voies générales, technologiques et professionnelles du lycée, soutenir les périodes de formation en entreprise pour l’enseignement professionnel par des bourses de stage et la mobilisation des entreprises, accueillir en stage pratique des étudiants des écoles du sanitaire et social et les élèves des lycées publics et limiter les sorties d'élèves du système éducatif sans qualifications professionnelles diplômées.
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Nous rappelons que la CGT revendique une scolarité obligatoire jusqu'à 18 ans.
La responsabilité de l'Education Nationale est totale pour un meilleur accès des collégiens dans les lycées publics, quelques soient les voies choisies.
La volonté de l’Etat de transférer 500 000 jeunes du scolaire vers l’apprentissage.
Ainsi, le livret de compétence devient un outil de sélection et non un indicateur utile pour le suivi et le soutien apportés aux élèves ; la réforme des bacs technologiques modifie profondément la spécificité de cet enseignement et transfère l’approche concrète et inductive de la pédagogie vers des concepts généralistes et scientifiques ; le passage de 4 à 3 ans pour l’obtention d’un bac professionnel rend son accès plus difficile pour un grand nombre de jeunes et ouvre une légitime volonté de poursuite d’étude.
Il y a un transfert de la voie technologique du bac STI vers le bac professionnel.
Ce système est porteur d’inégalités et de transfert financier sur les familles.
La première inégalité est celle du choix de l’orientation. Lycée des métiers, plateforme technologiques et mixité des publics portent l’alternance comme modèle de professionnalisation. Ce modèle s’appuie obligatoirement sur une offre de stage en entreprise et donc rend conforme les formations au tissu économique local. Les jeunes, dont la mobilité à 16 ans est clairement entravée par la situation financière des parents ou par l’âge, n’ont ainsi plus le choix de suivre l’enseignement désiré mais doivent se conformer à l’offre.
Ainsi, les sections de CAP accueillent un public très diversifié. La mise en place généralisée du BAC PRO 3 ans renforce cette orientation directe au niveau V. Cette diversité génère de nouvelles difficultés d'apprentissage et de gestion de classe en grands groupes. Mieux accueillir ces élèves pour leur réussite scolaire et leur insertion professionnelle est aussi un défi.
La formation par le métier est une filière d’excellence professionnelle, elle se conjugue mal avec traitement social, formation de base et réinsertion. Mettre l’apprentissage dans le rôle de remédiation de l’échec scolaire est un non-sens absolu. L’apprentissage doit conserver tout son intérêt d’outil d’intégration et de formation assis sur un métier. Porter à croire que l’apprentissage est un outil de remédiation est un leurre. Par contre il peut en être une finalité suite à un parcours et une intégration adaptée.
L’échec scolaire doit être traité par l’école.
Les outils de formation ont un sens et une finalité, ils ne doivent pas être instrumentalisés au profit d’une pseudo-politique sociale et de l’emploi.
La seconde inégalité est le transfert fiscal opéré par la régionalisation des formations du scolaire vers l’apprentissage. La charge financière du système de formation passe de fait du budget de l’état à celui des régions : l’assise fiscale est profondément différente.
Cela ne peut qu’accentuer le facteur social d’inégalité face à l’Education et renforcer un déterminisme social face à l’orientation.
Pour la CGT, dans le cadre du CPRDF il est essentiel que :
- la polyvalence des lycées mérite un réexamen et certainement un développement plus important ;
- L’offre de formation de niveau V doit être renforcée et abordée dans une double finalité d’insertion professionnelle et de poursuite d’étude par des passerelles adaptées ;
- La sortie d’un élève du système scolaire vers l’apprentissage ne doit pas se faire à l’aveugle sans construction d’un projet spécifique et d’une insertion dans l’emploi ;
- L’orientation doit être abordée par la construction d’un parcours adapté et non par paliers de sélection. Les passerelles entre filières ne doivent ainsi pas être construites comme des outils de relégations ;
- Les conditions d’accueil en stage doivent être améliorées, en particulier par la professionnalisation des maitres de stages ;
- Les concurrences sont bien souvent dommageables entre scolaire et apprentissage, il est urgent de travailler à des complémentarités, de s’interroger sur la pertinence de l’alternance au regard du champ professionnel et du niveau de qualification visé.
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L’Apprentissage en Franche Comté
Les CFA font partie du service public d’éducation et de formation professionnelle.
Pour cela des actes réels pour les CFA, les apprentis, les personnels sont nécessaires… les CFA pourront ainsi se réapproprier la mission de service public dont ils se réclament !
Face aux inégalités de situation entre les CFA, tant dans leur organisation pédagogique, leurs modes de financements, la répartition de la taxe d’apprentissage, les types de managements, les gouvernances des établissements, les statuts des personnels et le dialogue social dans l’exercice des responsabilités, la CGT formule des propositions d’actions :
- Garantir la gratuité de l’apprentissage aux apprentis, ce qui n’est pas encore le cas en Franche Comté malgré un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Lyon.
- Rapprocher les CFA publics et privés et non les mettre en concurrence :
- Instaurer une réelle gouvernance, en imposant aux Conseils d’administration des CFA, la présence du Conseil Régional, des représentants des apprentis et leur famille, des syndicats de salariés et des représentants des personnels.
- Mettre la pédagogie comme socle commun de leur rapprochement.
- Mutualiser les ressources pédagogiques et la formation des personnels.
- Harmoniser les statuts des personnels.
- Combattre la précarité professionnelle des salariés et des apprentis
- Financer les formations en tenant compte des coûts réels.
- Régionaliser la Taxe d’Apprentissage et en assurer une plus juste répartition.
- Contrôler l’utilisation réelle des subventions publiques allouées aux CFA.
- Evaluer régulièrement, par les services publics, le déroulement de la formation dans l’entreprise et le respect des clauses du Contrat d’apprentissage.
La mise en place d’un service public régional de la formation doit, par la concertation, une coordination entre tous les acteurs, la mutualisation des fonds, permettre d’améliorer l’efficacité et l’attractivité de l’apprentissage en Franche Comté.
La formation des actifs
Le Service Public Régional de Formation
La CGT approuve le principe d’un Service Public Régional de Formation, mais ce service doit être placé hors du droit à la concurrence. La formation n’est pas une marchandise mais un droit pour tous les citoyens.
Le mode de financement doit être approprié à ce principe (SIEG, délégation de service public, mandatement). Le système doit être simple et souple pour éviter une « découpe » en de multiples lots et permettre de réajuster les commandes en fonction des réalités du terrain.
Pour la CGT, ce service public devrait être articulé autour des acteurs et des salariés ayant des missions de Service Public : AFPA, GRETA, CNAM, Pole Emploi, APEC.
La CGT espère que les composantes de ce service auront les moyens de fonctionner. Une lisibilité à terme doit permette d’assurer la pérennité des dispositifs de formation lourds nécessitant des investissements coûteux et d’éviter la précarisation des formateurs.
Les coûts liés à la présence sur des territoires excentrés devront être véritablement pris en compte et comprendre les services associés à la formation (hébergement, restauration, accompagnement) afin de permettre l’accessibilité à la formation pour tous.
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Les publics d’autres régions doivent pouvoir être accueillis, notamment pour assurer l’alimentation de dispositifs lourds ou uniques en France (exemple: horlogerie, plasturgie).
Les actions qualifiantes doivent viser l’obtention d’une certification (Titres, diplômes, certifications inscrites au RNCP).
Une démarche qualité des Organismes de Formation devra être construite autour des têtes de réseau associant les prescripteurs, comprenant : La professionnalisation des formateurs, La recherche et l’innovation pédagogique, La mutualisation des savoir-faire, L’harmonisation des pratiques.
Une relance dynamique de la VAE est souhaitée avec tous les partenaires : organismes de formation, branches professionnelles, organisations représentatives.
Le Service Public de l’Orientation
Pour être efficace, l’orientation n’est pas et ne doit pas être déconnectée de la formation. Les acteurs de l’orientation et la formation doivent au contraire être étroitement associés.
Si l’acte d’orientation (vérification du projet professionnel, élaboration d’un parcours de formation adapté au projet) doit être réalisé par des praticiens de l’Orientation, il est nécessaire que l’entrée en formation soit traitée en collaboration entre le service d’orientation et l’organisme de formation. Vérifier que les éventuels pré-requis à l’entrée en formation sont satisfaits, s’assurer des conditions d’accueil, établir les rémunérations, conditionnent la réussite des stagiaires. Le cas échéant, le parcours de formation devra prévoir des périodes de remise à niveau ou de pré- qualification, particulièrement pour les publics éloignés de l’emploi.
Sécurisation des parcours professionnels
Cette expression pleine de bon sens reste vague dans sa définition et incertaine dans ses applications. Chacun met dans cette expression ce qu’il veut bien entendre !
Pour la CGT, l’objectif est clair :
- offrir aux personnes toutes les garanties professionnelles par la certification des compétences, l’obtention d’un travail durable et de rémunérations décentes.
- apporter aux entreprises la garantie de salariés formés aux compétences certifiés pour être compétitives et performantes.
Pour être crédible, il est temps qu’Etat, Région et partenaires sociaux se réunissent pour définir la sécurisation des parcours professionnels et décider des conditions de mise en oeuvre.
Pour la CGT il est temps de se mettre au travail !
La Gouvernance
Les signataires du CPRDF sont l’Etat et la Région ; il reste à définir la place des partenaires sociaux dans le dispositif.
Pour être crédible et donner du sens au CPRDF les partenaires sociaux doivent être associés à la construction et au suivi de l’exécution du contrat.


La CGT est disponible, avec ses exigences, pour engager des négociations sur la mise en place d’une gouvernance régionale de la formation tout au long de la vie

Par SNPF - CGT - Publié dans : Branche - Communauté : FORMATION PROFESSIONNELLE
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Dimanche 31 juillet 2011 7 31 /07 /Juil /2011 09:24

Dans un communiqué du 19 juillet 2011, la Fédération de la formation professionnelle (FFP) indique qu'elle a signé avec quatre organisations syndicales (FEP-CFDT, SNEPAT-FO, SNEPL-CFTC, CFE-CGC Formation et Développement) un accord portant sur la revalorisation des salaires minima conventionnels dans la branche des organismes de formation privés. Cet accord est applicable à compter de son extension et sur une période allant du 1er septembre 2011 au 31 août 2012. Si au terme de cet accord, la valeur du point reste celle fixée en 2009, soit 98,399 euros, les catégories et les niveaux conventionnels sont pour leur part augmentés de façon différenciée selon les coefficients : + 6 % pour A et B, + 2,5 % pour C, + 2,25 % pour D et + 1 % pour E. De plus, la FFP souligne que la signature de l'accord sur la revalorisation des salaires minima marque la reprise du dialogue social dans la branche professionnelle. Les rémunérations n'avaient pas été revues dans cette branche depuis mai 2009 et les négociations étaient interrompues depuis la mi-décembre 2010 suite à un désaccord entre l'organisation d'employeurs et les syndicats. Les organismes de formation privés font partie des 21 branches professionnelles pointées par le ministère du Travail en raison de leurs premiers niveaux de rémunération inférieurs au Smic.
Formation privée : un accord sur la revalorisation des salaires minima conventionnels signé par 4 organisations sur 5 après 2 ans de blocage. - MARTY Christophe. - AEF, n° 153382, 20/07/2011

Par SNPF - CGT - Publié dans : Branche - Communauté : FORMATION PROFESSIONNELLE
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Dimanche 31 juillet 2011 7 31 /07 /Juil /2011 09:22

Après avoir connu une période faste entre 2005 et 2008, les organismes de formation professionnelle sont aujourd’hui rattrapés par la dégradation de l’environnement économique. La crise va accélérer les évolutions de la profession.
Les organismes de formation doivent

  • affronter l’impact des difficultés de plusieurs secteurs clients
  • s’adapter aux mutations du métier et à un environnement concurrentiel.


Menaces et opportunités : une phase de transition et de changements s’annonce à l’horizon 2015 où 3 facteurs majeurs de changement joueront un rôle structurant :

  • Le développement de l’e-learning et des solutions de blended learning (mix présentiel / distanciel)

Cela va continuer de modifier la chaîne de valeur des organismes de
formation et rendre l’activité plus capitalistique. La menace de substitution pèsera lourdement sur la frange des formations les plus théoriques et procédurales. L’e-learning se présentera comme une opportunité unique pour les principaux organismes de formation d’élever des barrières à l’entrée sur leur marché et d’exclure des concurrents faiblement capitalisés.

  • L’externalisation croissante de la gestion administrative de la formation professionnelle
  • La reprise en main et la professionnalisation des processus d’achat de formation
  • Les pressions sur le rapport qualité/prix
  • L’exigence d’efficacité, de rendement, de retour sur investissement
  • La réduction du nombre d’organismes référencés

La formation professionnelle ne peut pas échapper éternellement aux tendances lourdes qui sévissent sur l’ensemble des autres postes de dépenses des entreprises.

  • La responsabilisation croissante des individus sur le choix des formations

Cette évolution a d’importantes répercussions sur la façon dont les organismes de formation doivent marketer leur offre : elle rend nécessaire la mise en place de nouveaux dispositifs de jugement (labels, marques, certifications, guides, classements). L’enjeu : dissiper l’incertitude sur la qualité et faciliter le choix face à une offre abondante et marquée par l’opacité.

Face à des clients en quête de repères, la marque deviendra un enjeu stratégique clé. Les organismes de formation devront se doter d’une stratégie identitaire forte et clarifier leur positionnement autour d’une proposition de valeur lisible et crédible.

A cet enjeu central, s’ajoutent des opportunités et des défis stratégiques spécifiques aux
différents segments de la concurrence.

Les experts de PRECEPTA ont identifié 5 grands groupes stratégiques dans la formation des cadres :

  1. Les « multi – multi » (Cegos, Demos, EFE…)

Multispécialistes multimodaux, ils se définissent par des offres de formations multithématiques et par la pluralité des modes d’intervention (intra, inter, e-learning/ à distance).
Leur enjeu stratégique : capter la clientèle des grands comptes. Pour cela : atteindre une taille critique nationale, voire internationale. Pour cela : resserrer leur maillage du territoire, élargir leur offre – ce qui passe par de la croissance externe –, investir dans l’e-learning. Cette stratégie réclame d’importants moyens financiers.

2. Les « yield formateurs » (Orsys, Global Knowledge, Comundi…)
Ils réalisent plus de 75% de leur activité dans les formations inter-entreprises. L’efficacité du marketing éditorial et opérationnel, les ressources en termes de bases de données clients et de knowledge management, conditionnent totalement le niveau du chiffre d’affaires et des marges. Ce sont les plus exposés aux conséquences de la crise économique.
Leur enjeu stratégique majeur : bâtir une offre riche et pertinente, autour d’une marque forte.

3. Les « certificateurs » (Cesi, IFG CNOF, CFPJ, HEC, Essec, EAP, Sciences Po...)
Ils se singularisent par un positionnement axé sur les formations longues certifiantes ou
diplômantes, ce qui n’exclut pas l’existence d’une offre riche en formations courtes intra ou inter-entreprises. Ils sont moins exposés aux effets conjoncturels que les autres
catégories d’acteurs.
Leur enjeu : crédibiliser leur offre. Pour cela : soutenir une politique intensive de marque appuyée par une logique d’excellence.

4. Les « formateurs-conseils » (Krauthammer, Mercuri, IFG Langues, StratX…)
Ils se caractérisent par la prédominance des missions intra-entreprises, par un fort degré d’intégration de la production (formateurs salariés) et un niveau élevé d’expertise dans leur domaine de spécialité. Leur modèle est proche de celui du conseil en entreprise. Leur politique de différenciation se fait par le haut.
Leur enjeu clé : devenir les partenaires formateurs experts incontournables des entreprises. Pour cela : employer des formateurs de haut niveau, maintenir un écart qualitatif important par rapport à l’offre de référence.

5. Les « e-formateurs » (Crossknowledge, Auralog, Télélangue, iProgress, Smart Canal, Hyper Office…)
Ce sont des sociétés d’e-learning. Leur modèle d’affaires est radicalement différent de celui des organismes de formation traditionnels, notamment par l’importance des investissements initiaux et par la logique des économies d’échelle qui y président.
Leur enjeu : “évangéliser” le marché, prendre le leadership sur leur segment particulier, mettre en place une stratégie de domination par les coûts.

Par SNPF - CGT - Publié dans : Branche - Communauté : FORMATION PROFESSIONNELLE
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Samedi 23 juillet 2011 6 23 /07 /Juil /2011 08:47

L'accord salarial du 29 juin 2011 a majoré les salaires minima conventionnels de + 1 % à + 6% selon les catégories.  

 

Il a été signéentre 4 organisation syndicales (FEP-CFDT, SNEPAT-FO, SNEPL-CFTC, CFE-CGC Formation et Développement) et les représentants des employeurs, la Fédération de la formation professionnelle (FFP). 

 

Cet accord s'applique à tous les organismes dans le champ de la convention dès le 1er septembre 2011, même si larrêt dextension est publié plus tard.


Les discussions entre syndicats et employeurs sont depuis longtemps sous la tutelle du ministre du Travail. Notre branche est l'une des 21 branches professionnelles qui a
été pointé par le ministre en raison de ses 1ers niveaux de rémunération inférieurs au Smic.

Nous regrettons que les représentants du SNPEFP CGT ne se soient pas donné la peine d’informer les syndiqués de l’avancée de ces négociations….. 

 

 

Accord Salaires 290611 signe-1- Accord Salaires 290611 signe-1-

 

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