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Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT a adressé ce jour un courrier de solidarité aux syndicats portugais, pour la journée nationale de mobilisation et de grève du 24 novembre.

 M. Joao PROENÇA, Secrétaire général, UGT-P
 Copie à M. Joao DE DEUS GOMES PIRES, Président, UGT-P
 M. Manuel CARVALHO DA SILVA, Secrétaire général, CGTP-In
 Copie à : Mme Graciete CRUZ, Secrétaire aux relations internationales, CGTP-In

Montreuil, le 24 novembre 2011

Cher collègue et ami,

Au nom de la CGT de France et de tous ses adhérents, je tiens à vous adresser tous nos vœux de succès pour la journée de mobilisation et de grève que vous organisez ce jour, 24 novembre 2011.

Le programme d’austérité du gouvernement PSD/CDS a conduit le pays dans une récession sans précédent, menant inexorablement les salariés vers plus d’exploitation et de pauvreté. Ce programme imposé par la troïka est identique à celui déjà mis en œuvre en Grèce, et force est de constater que les résultats sont catastrophiques. Tous ces sacrifices sont inacceptables, d’autant plus que, comme dans les autres pays européens, les salariés ne sont en rien responsables de la crise que traversent nos économies.

Dans notre pays aussi, le gouvernement vient d’adopter un train de mesures d’austérité, visant à réduire nos déficits publics pour satisfaire aux exigences des marchés financiers et réussir à conserver le fameux « triple A ». Mais nous pensons que ces mesures vont totalement à l’encontre des intérêts des salariés, déjà très éprouvés par la crise. La CGT a élaboré une liste de dix exigences que nous devons traduire en revendications pour tous les salariés, parmi lesquelles : la revalorisation des salaires, des pensions et des minima sociaux, une réforme en profondeur de la fiscalité, la taxation des mouvements spéculatifs de capitaux et la création d’un fond européen de solidarité sociale et de développement économique.

Nous nous associons totalement à votre journée d’action, en espérant que votre gouvernement entendra raison. Votre combat s’inscrit dans la dynamique qui anime le mouvement syndical aujourd’hui en Europe.

Je vous prie de bien vouloir transmettre toute notre solidarité à l’ensemble des salariés portugais.

Meilleures salutations syndicales,

Bernard THIBAULT
Secrétaire général de la CGT

Deux décisions du Comité de la Liberté Syndicale de l’OIT, l’une portant sur la représentativité, l’autre sur les réquisitions de salariés grévistes, viennent de conforter les positions de la CGT. Le Comité de la Liberté Syndicale est une instance tripartite chargée de juger les éventuelles infractions des gouvernements aux conventions 87 (libertés syndicales) et 98 (négociations collectives), composée en nombre égal de représentants des travailleurs, des employeurs et des gouvernements issus des 183 pays membres de l’OIT.

1. Avis du comité sur la représentativité

Ainsi, dans le cas de la représentativité, les deux grands principes posés par la loi du 20 août 2008 et donc de la position commune, sont reconnus comme conformes aux normes internationales du travail. Ainsi, l’établissement de seuils de représentativité ouvrant le droit à la conduite de la négociation collective au niveau des entreprises, des branches ou au plan interprofessionnel, de même que la définition d’un seuil (30 % des suffrages) pour valider les accords collectifs, sont conformes aux conventions de l’OIT (paragraphes 927 à 929, 933 et 958 à 961 des conclusions).

Globalement, le Comité de la Liberté Syndicale renvoie dans sa recommandation l’appréciation sur l’opportunité d’éventuelles améliorations de la loi à une instance française, en l’occurrence le Haut Conseil du Dialogue Social, qui doit rendre en 2013, à l’issue du premier cycle électoral depuis l’entrée en vigueur de la loi, un avis sur les résultats de la mesure d’audience des organisations syndicales. Le Comité propose notamment que des discussions s’ouvrent, au sein du HCDS, sur la question du choix du délégué syndical ou encore sur la fréquence des élections (et donc la durée des mandats) mesurant la représentativité. La CGT s’inscrit pleinement dans cette démarche d’amélioration de la loi ; nous continuons d’ailleurs de revendiquer une validation majoritaire des accords, le retour à un mandat de 2 ans et la mise en place de la représentativité patronale.

Cette recommandation illustre d’une certaine manière que le Comité de la Liberté Syndicale considère que les différences d’appréciation sur la loi du 20 août ne sauraient être arbitrées au niveau de l’Organisation Internationale du Travail et qu’elles ne peuvent s’harmoniser qu’au niveau français, dans le cadre des instances et des procédures existantes.

2. Avis du comité sur les réquisitions

Pendant le mouvement sur les retraites de l’automne 2010, le droit de grève a été menacé par les possibilités de réquisitions ouvertes par l’article L. 2215-1 du Code Général des collectivités territoriales. En effet, les salariés grévistes de différents établissements pétroliers ont été contraints, par arrêté préfectoral, à reprendre le travail sous peine d’une sanction pénale !

Pour faire sanctionner ces actes qui nous paraissaient violer les conventions 87 et 98, la CGT a déposé une plainte devant le Comité de la Liberté Syndicale en février 2011. Dans son avis adopté par le CA de l’OIT le 17 novembre dernier, le Comité condamne les pratiques du gouvernement. Ainsi, il demande à la France d’encadrer fortement sa procédure de réquisition en mettant en place une concertation avec les représentants patronaux et des travailleurs et en faisant trancher les éventuels désaccords par une autorité indépendante. Cela signifie que les préfets n’auront plus l’occasion de prendre unilatéralement des arrêtés de réquisitions dans les secteurs non essentiels, c’est-à-dire les services dont l’interruption ne met pas en danger, dans l’ensemble ou dans une partie de la population, la vie, la santé ou la sécurité de la personne.

Cette décision porte un coup d’arrêt à toute utilisation discrétionnaire des réquisitions dans les secteurs non essentiels. L’absence de concertation fut une constante dans le dossier de la réforme des retraites. C’est finalement l’OIT qui rappelle au gouvernement français que le dialogue social ne peut pas être ainsi ignoré mais doit permettre aux acteurs concernés de trouver des solutions adaptées.

La restriction des possibilités de réquisitionner est donc une grande victoire syndicale, acquise par la CGT à l’occasion de sa première démarche de plainte devant l’OIT.

Montreuil, le 24 novembre 2011