Vendredi 8 avril 2011
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16:44
Un organisme de formation emploie des formateurs intermittents en CDII ; pas de temps de travail minimum, pas de dates ou
d’horaires définis dans le contrat de travail.
Comment se pose la question des droits au DIF pour ces salariés ?
La particularité du contrat de travail intermittent est qu’il s’agit, non d’une succession de CDD, mais d’un CDI avec des périodes de suspension prévues dés le départ.
Sous réserve de la conformité réglementaire des contrats conclus (voir la convention collective, notamment les points concernant les durées minimales, dates/horaires/modifications), pour
l’acquisition des droits liés à l’ancienneté, dont l’acquisition de droit à DIF, on doit tenir compte de toutes les périodes, travaillées ou non.
En conséquence, sauf disposition contraire prévue par l’accord de branche, le DIF des salariés intermittents est aligné sur celui des salariés en CDI de droit commun. Soit 20 heures par
an.
Par SNPF - CGT
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Mercredi 16 mars 2011
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17:12
Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 14
février 2011 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime.
Selon cet arrêté, pour 2010, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d’enseignement agricole est égal pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de
l’article:
-
R. 813-42 (1°), au montant du traitement
correspondant à l’indice moyen nouveau majoré de 534, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
-
R. 813-42 (2°), au montant du traitement
correspondant à l’indice moyen nouveau majoré de 534, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges.
Le formateur, au Journal Officiel, est donc un coût...
Quand les syndicats revendiqueront-ils de changer ce terme?
Par SNPF - CGT
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Samedi 12 mars 2011
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10:23
Le SNPF CGT est entendu !
Les marchés publics représentent 17% du PIB des Etats membres de l'Union européenne.
Le négatif : ils participent à la préservation de la concurrence (ce que nous dénonçons et qui réjouit les patrons).
Le positif : ils peuvent aussi être utilisés de façon à orienter le marché vers une meilleure prise en compte de l'environnement ou dans une direction socialement
plus responsable
-
aider au respect de la législation sociale et du
travail
-
stimuler l'intégration
-
encourager l'égalité salariale entre les hommes et
femmes...
Le guide de la Commission Européenne, récemment publié, porte sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale. Il présente les règles
en vigueur de l'UE en matière de marchés publics qui permettent de tenir compte des aspects sociaux au cours des différentes phases du processus d'appel d'offres.
"Ces éclaircissements permettront aux acheteurs publics d'intégrer avec davantage de confiance les considérations sociales dans les marchés publics tout en garantissant une égalité d'accès à
l'ensemble des soumissionnaires européens intéressés et une utilisation efficace de l'argent public", souligne la Commission européenne.
Des exemples issus de la pratique illustrent le document. Ils portent sur toute une série de questions sociales :
-
promotion de l'égalité des chances et des possibilités
d'emploi
-
amélioration des conditions de travail
-
inclusion sociale des personnes vulnérables
-
respect des conventions fondamentales de
l'OIT....
Cette démarche s'inscrit dans la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
Par SNPF - CGT
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Vendredi 25 février 2011
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15:13
La Fédération de la formation
professionnelle (FFP) vient de présenter les résultats de son observatoire économique.
Après un 2009 stable (+ 0,6 %) et un 2010 de reprise positive (+ 3,7 %), les 389 membres de la FFP misent sur une
croissance de + 1,5 %)pour 2011.
« Les prévisions pour 2011 demeurent assez pessimistes, constate Jean-François de
Zitter, vice-président de la FFP. Cette prudence s’explique par un gros manque de visibilité en début d’année. Beaucoup d’appels d’offres ont été reportés ou
sont en attente… »
« La profession s’est développée autour d’un certain nombre de grands organismes de formation »,
précise le vice-président de la fédération.
En 2009, 17 % des organismes membres de la FFP avec un chiffre d’affaires compris entre 4 et 10 millions d’euros ou supérieur à 10 millions réalisent 75 % de l’activité. La prévision de
croissance est plus importante pour ces gros organismes.
Le classement des demandes de formation
En 2009, 48 % de l’activité des organismes a été réalisé dans 3 domaines :
-
les formations spécifiques à un métier (25
%)
-
les formations en langues (12 %)
-
les formations générales, pré-professionnelles et d’insertion (11
%)
Le reste a concerné :
-
les formations en management des hommes et développement personnel
(10 %)
-
les formations en marketing, commercial, communication (8
%)
-
les formations en informatique (5 %)
-
les formations en GRH (4%)
« Comme à chaque crise, les
formations en langues ont quand même subi un coup d’arrêt », note Jean-François de Zitter. « Les entreprises
réinvestissent là où elles estiment que ça va être payant ».
En 2010, les principaux domaines d’activité se sont portés sur la GRH (gestion des ressources humaines), les formations spécifiques à un métier, l’accompagnement de projets professionnels, le
management des hommes, le marketing, commercial et communication.
Les sources d’inquiétude de la FFP
-
la crise qui explique la baisse
de certains secteurs d’activité.
-
« La concurrence publique et
parapublique se positionne avec succès sur le marché de la formation professionnelle », crainte que, dans certaines régions, l’offre publique et
para-publique soit sollicitée, au détriment de leurs organismes privés.
-
l’essoufflement du DIF « Pour la
première fois, il semblerait que nous tendions vers une stabilisation de la demande de DIF. On est peut-être arrivé au
bout du développement du DIF dans sa forme actuelle. »
-
la réforme de la formation
professionnelle
-
le fonctionnement des Opca
-
les processus d’achat par les collectivités territoriales, dont les
conseils régionaux.
La part
du DIF reste importante (9,3% en 2009), les perspectives de développement sont à la hausse (13,7% en 2010 et 13,1% en 2011).
La VAE progresse, avec une hausse conséquente des demandes de particuliers, hausse qui profite surtout
aux gros organismes de formation, mieux armés pour délivrer des certifications.
Evaluation, qualité et partenariats
87 % des organismes révèlent pratiquer une
évaluation systématique à l’issue des sessions de formation; 26 % dans les 3 mois suivant la formation.
78 % des organismes ont mis en œuvre une démarche qualité. La démarche ‘maison’ OPQF est la plus développée (66 %), l’ISO (18 %), autres démarches (démarches qualité constructeur pour
l’informatique, ainsi que tout ce qui tourne autour de la sécurité comme le Caces) (9 %), Afnor (7 %).
La politique de partenariats est quasi exclusivement entre organismes français (91 %), avec les organismes publics ou para-publics (26 %). Ces partenariats pourraient bien se révéler
incontournables si l’on considère le développement des demandes de diplômes, titres ou certifications de la part des clients.
Source Brice Ancelin
Par SNPF - CGT
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Samedi 5 février 2011
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17:53
C’est à l’unanimité que le Comité confédéral national de la CGT réuni à Montreuil durant deux jours a
adopté deux résolutions.
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Résolution du CCN de la CGT
Suite à la réflexion des organisations de la CGT, dont le débat de sa réunion du 3 février a
témoigné, le CCN décide d’accélérer la mise en œuvre des résolutions du 49ème Congrès portant sur notre organisation et sa nécessaire évolution. Il porte une appréciation positive de la
progression régulière du nombre de syndiqués qui cotisent à la CGT depuis 2006 à un rythme d’environ 4% pour 2010. Pour autant, le CCN estime que la situation sociale et l’implantation
globale des syndicats dans notre pays est largement insuffisante pour créer les conditions de conquête sociale, dans un contexte où l’affrontement avec le patronat et le gouvernement
s’aiguise. De nombreux salariés sont aujourd’hui disponibles pour s’engager dans l’action collective et témoignent de leur confiance dans les syndicats, notamment la CGT. Le CCN a
témoigné d’une confiance des organisations de la CGT et d’une volonté unanimement partagée de passer à la concrétisation et à l’accélération des dispositions décidées par les syndicats au
49ème Congrès : • Offrir le cadre de syndicalisation nécessaire au salariat d’aujourd’hui, notamment en direction des jeunes salariés, • Mobiliser toutes les ressources de la CGT
pour viser cet objectif et une amélioration significative de la vie syndicale dans notre organisation (presse, formation syndicale, contribution des élus et mandatés).
Les organisations du CCN s’engagent : • A favoriser, ensemble, l’organisation des
assemblées générales ou congrès de syndicats d’ici la fin de l’année et à susciter l’examen de leurs missions et de leurs périmètres de syndicalisation, • A contribuer à la mise en place
du dispositif d’accueil des adhérents, • A mettre en place, avec les fédérations, les espaces de travail sur les enjeux revendicatifs communs. A cette fin, il mandate la Commission
exécutive confédérale pour impulser et proposer une lisibilité de ceux-ci d’ici le prochain CCN, • A poursuivre le débat sur les enjeux territoriaux et créer les conditions pour que le
CCN de juin 2011 décide des contours et des modalités d’organisation de conférences territoriales interprofessionnelles de syndicats, • Mettre en place au mois de juin sa
commission affiliation, Le CCN a convenu de faire un point d’étape régulier sur la mise en œuvre des résolutions et des résultats obtenus dans la campagne de
syndicalisation.
Résolution adoptée à l’unanimité
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Résolution du CCN de la CGT
Le Comité confédéral national de la CGT réuni les 3 et 4 février a procédé à un large tour
d’horizon des défis à relever par le mouvement syndical dans un contexte politique et social lourd d’enjeux en France comme au plan international. L’ensemble des organisations de la CGT
réaffirme sa pleine solidarité à l’égard des peuples et des syndicats engagés dans des luttes de libération pour la promotion de la démocratie, des libertés, de la laïcité et la justice
sociale, comme c’est notamment le cas en Tunisie et en Egypte. Face à la gravité des événements de ces derniers jours, la CGT exige du gouvernement français qu’il use de tous les moyens
de pression, y compris des sanctions à l’égard des régimes corrompus pour exiger la liberté de manifestation et d’expression syndicale. La CGT appelle à une large participation à la
journée de solidarité syndicale internationale à l’égard de l’Egypte le 8 février. En Europe, ce qui domine, c’est la poursuite des plans de rigueur, la multiplication des remises en
cause des droits sociaux, la réduction des budgets et des moyens à disposition des services publics et des systèmes de protection sociale. Pour s’y opposer, la CGT s’affirme disponible
pour une action coordonnée des syndicats européens comme envisagée le 9 avril par la CES. Le CCN constate un foisonnement d’actions souvent unitaires dans le public et le privé portant
des revendications sur les salaires, l’emploi, le temps et les conditions de travail, la défense des services publics ... Loin d’être marqué par la résignation, le climat social est à
l’exaspération après une réforme des retraites imposée malgré l’hostilité d’une très large majorité de salariés. la CGT réaffirme que l’action syndicale unitaire est en mesure d’avancer
sur des revendications fondamentales en matière de répartition des richesses, d’augmentation des salaires, de développement de l’emploi, de conditions de travail et de protection sociale,
de reconnaissance des métiers pénibles. C’est pourquoi la CGT propose que l’ensemble des organisations syndicales se réunisse très prochainement pour définir des revendications communes
et les mobilisations nécessaires à leur satisfaction. D’ores et déjà, la CGT a adopté son agenda des luttes sociales interprofessionnelles :
elle participe aux initiatives du 15 février pour
la défense des moyens de la prud’homie,
elle appelle à des rassemblements le 24 février
devant les chambres patronales pour l’avenir des retraites complémentaires,
elle invite ses organisations à faire du 8 mars une
journée d’action dans les entreprises pour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes,
elle est partie prenante des initiatives unitaires
du 21 février pour le fret ferroviaire, du 12 mars sur les besoins de logements sociaux et contre la hausse des loyers et du 2 avril pour la défense de l’hôpital public et des moyens pour
la santé,
elle retient la date du 28 avril (journée
internationale de l’OIT pour la reconnaissance des accidentés du travail et des maladies professionnelles) pour agir sur la reconnaissance des métiers pénibles par des départs anticipés
en retraite. Le CCN réaffirme l’engagement de la CGT dans des campagnes de reconquête de la protection sociale et des services publics.
Résolution adoptée à l’unanimité
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Par SNPF - CGT
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