-
Le statut de télétravailleur va être défini dans le Code du travail
(13/11/2011
publié dans : Juridique
)
En cas de circonstances exceptionnelles, la mise en oeuvre par l'employeur du télétravail sera considérée comme un aménagement du poste de travail. Plan :Introduction Définition du télétravail ... -
-
L'usage de CDD pour un emploi saisonnier n'est pas limité dans le temps
(13/11/2011
publié dans : Juridique
)
L'employeur peut conclure des contrats à durée déterminée successifs avec le même salarié, afin de pourvoir un emploi saisonnier, sans aucune limite de durée. Commentaire de jurisprudence :Arrêt ... -
Auto-entrepreneurs : les plafonds de chiffre d'affaires gelés pendant 3 ans
(10/11/2011
publié dans : Actualité
)
Le nouveau plan de rigueur, dévoilé par le Premier ministre le 7 novembre 2011, n'épargne pas les auto-entrepreneurs, dont le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser ne devrait plus ... -
Désaffiliation d'un syndicat : du nouveau
(10/11/2011
publié dans : Juridique
)
C’est avec hâte que nous attendions la réponse de la chambre sociale de la Cour de Cassation aux questions suivantes : - les suffrages recueillis par un délégué syndical qui a obtenu 10 % sur son ... -
Encadrer les forfaits jours pour faire respecter les droits des salariés
(10/11/2011
publié dans : Juridique
)
La Cour de cassation a rendu aujourd’hui un arrêt sur le paiement d’heures supplémentaires exigées par un cadre au forfait jour. Elle donne de facto raison au salarié en cassant l’arrêt de la Cour ... -
Accepter le télétravail : mode d'emploi
(10/11/2011
publié dans : Juridique
)
Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail : vous exécutez, de façon régulière et à distance, c’est-à-dire hors des locaux de votre entreprise, votre travail grâce ... -
Soutien au SNPF
(09/11/2011
publié dans : Mobilisations
)
La CGT est en proie à de nombreuses scissions dans tous les secteurs d'activité, à de saines réclamations de plus de justice et d'équité en interne, à des dénonciations salutaires de situations ... -
Force ouvirère:DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE CONFÉDÉRALE DU 9 NOVEMBRE 2011
(09/11/2011
publié dans : Actualité
)
Pour la CE, les annonces du Premier ministre le 7 novembre accentuent l’austérité imposée par le gouvernement depuis plusieurs années. En moins de 3 mois, les salariés sont lourdement touchés: ... -
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse Election du président : la Cgt n’a pas pris part au vote
(09/11/2011
publié dans : Actualité
)
Mise en place du nouveau conseil d’administration de la CNAV le 04 novembre 2011 La CGT n’a pas pris part au vote pour l’élection du président du nouveau conseil d’administration mis en place le 4 ... -
PRUD’HOMMES : l’action syndicale et le Conseil d’État obligent la Chancellerie à revoir sa copie en matière d’indemnisation des conseillers prud’hommes
(09/11/2011
publié dans : Mobilisations
)
Après la fermeture de 62 Conseils de prud’hommes, le ministère de la Justice s’est attaqué aux activités du juge prud’homal en les limitant dans le temps. Le Décret de 2008 consacrait cette ... -
Sécurité sociale: La CGT, vice présidente de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
(08/11/2011
publié dans : Actualité
)
A l’occasion du renouvellement des Conseils d’administration des caisses de Sécurité Sociale (branches Famille, Vieillesse et Recouvrement) pour une mandature de 5 ans, la CGT a confirmé sa ... -
Groupement d’employeurs : chronique d’un échec des négociations
(08/11/2011
publié dans : Actualité
)
La dernière séance de négociation consacrée au « groupement d’employeurs » s’est conclue sur un constat d’échec .En effet, les organisations syndicales ont rejeté unanimement le projet d’accord du ... -
Les salariés sous "contrats aidés" ont droit a une représentation syndicale
(07/11/2011
publié dans : Juridique
)
Le Tribunal d’Instance de Marseille a validé par jugement du 07 juillet 2011 la désignation d’un RSS CGT dans une association comptant moins de 50 salariés au sens de l’art. L 1111-3 CT, ce texte ... -
Des espaces s¹ouvrent en matière de dénonciation d¹accords dérogatoires, sachons les conquérir.
(07/11/2011
publié dans : Juridique
)
L’article L 3122-9 CT, permet aux partenaires sociaux de conclure, notamment dans une entreprise ou même un simple établissement, un accord prévoyant que la durée hebdomadaire du travail peut ... -
Lettre aux signataires de solidarite-filoche.fr
(07/11/2011
publié dans : Mobilisations
)
Le tribunal correctionnel m'a relaxé ce jour dans l'affaire dite Guinot. c'est évidemment une victoire juridique et politique. Pas seulement pour moi, mais pour toute l’inspection du travail, qui, ... -
Crise financière, dette et austérité: Réaction de la CGT au sommet européen et au discours de Nicolas Sarkozy
(31/10/2011
publié dans : Actualité
)
Les rodomontades du Président ne trompent personne. Les décisions du Sommet du 26 octobre, loin de sauver l’Europe et la France, enfoncent un peu plus le continent dans l’impasse. On ne desserre ... -
Groupement d’employeurs : chronique d’un échec des négociations
(31/10/2011
publié dans : Actualité
)
La dernière séance de négociation consacrée au « groupement d’employeurs » s’est conclue sur un constat d’échec .En effet, les organisations syndicales ont rejeté unanimement le projet d’accord du ... -
Démission - Prise d¹acte et Cour de cassation
(27/10/2011
publié dans : Juridique
)
La Cour de cassation vient de rendre 3 arrêts sur la prise d’acte et la résiliation judiciaire. Ils confortent des solutions largement acquises. Dans son allocution, lors du colloque organisé à la ... -
Le RATIO Formateur ‘F’ - formateur ‘D’ ou ‘E’ Mini cours de comptabilité analytique de la paie horaire
(27/10/2011
publié dans : Juridique
)
Le Ratio est une ‘unité d’enseignement’ composée de 2 éléments indissociables : le FFP (Face à Face Pédagogique) - ou AF Acte de Formation- qui génère automatiquement un forfait de PRAA ... -
Désignation du délégué syndical : les candidats ayant obtenu 10 % ne peuvent renoncer en bloc à exercer ce mandat
(26/10/2011
publié dans : Juridique
)
Depuis la loi du 20 août 2008, dite de « démocratie sociale » (L. n° 2008-789), le délégué syndical n’est plus choisi librement par le syndicat. L’article L.2143-3 impose de le choisir parmi les ... -
Ce que nous écrivions en 2008:FERC et Enjeux de la Formation Professionnelle
(26/10/2011
publié dans : Mobilisations
)
La FERC (Fédération de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture - CGT), contrairement à d’autres fédérations est partie prenante des enjeux de la formation professionnelle et elle est appelée ... -
Une Américaine : « Qu'est-ce que j'ai fait pour mériter l'expulsion ? »
(26/10/2011
publié dans : Actualité
)
Julie Smith Américaine vivant en FranceLorsque cette conseillère en finance a tenté de devenir autoentrepreneuse, la préfecture y a vu « un moyen dilatoire de rester indûment sur le territoire ». ... -
Les CDD d’usage : à utiliser avec modération (Cass. soc. 12 janvier 2010)
(26/10/2011
publié dans : Juridique
)
Le CDD d’usage présente 3 particularités : • Il n’est soumis à aucune durée maximale ; • Il n’y a aucun délai de carence à respecter entre deux CDD d’usage. Il est donc tout à fait possible de ... -
Les moniteurs de colonies de vacances au repos !
(24/10/2011
publié dans : Juridique
)
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret qui permettait aux colonies de vacances de faire travailler les moniteurs 24h/24, 6 jours/7 pour moins de 20 € par jour ! Jusqu’à aujourd’hui les ... -
Outre-Mer Répression à Mayotte : ça suffit !
(24/10/2011
publié dans : Actualité
)
Un mort, un enfant grièvement blessé par les forces de l’ordre, interpellations et arrestations des manifestants, trois semaines de grèves générales ... et pas ou peu de solutions en vue pour ... -
Elections dans la Fonction Publique: La CGT en hausse dans la Fonction Publique !
(24/10/2011
publié dans : Actualité
)
Les résultats partiels de représentativité dans la Fonction publique de l’Etat et Hospitalière issus des scrutins du 20 octobre, qui viennent s’ajouter à ceux de la Fonction Publique Territoriale ... -
Travailler en arrêt maladie n'est pas toujours une faute
(24/10/2011
publié dans : Juridique
)
Le salarié qui profite d'un arrêt maladie pour faire un autre travail ne commet pas toujours une faute vis-à-vis de son patron, selon la justice. Il y aurait une faute et une cause de licenciement ... -
Inter Production Formation a fermé ses portes: 74 salariés licenciés
(22/10/2011
publié dans : Actualité
)
En décembre 2010, une cinquantaine de salariées en grève, avaient demandé des comptes à Philippe Gentil, président. Le tribunal d'Aix-en-Provence a prononcé la liquidation d'Inter Production ... -
La CGT voit ses troupes rejoindre l’UNSA avec ravissement ! L’article produit par le SNPEFP CGT est éloquent en matière de politique syndicale destructrice.
(22/10/2011
publié dans : Actualité
)
Le SNPF explose en plein vol... les boîtes noires sont récupérées par l’UNSA ! Par Le collectif Formation SNPEFP-CGT le dimanche 3 juillet 2011, 15:25 - Le SNPEFP-CGT a désigné un représentant ... -
Intranet syndical : du nouveau...
(22/10/2011
)
Le réseau intranet de l’entreprise est la propriété de l’employeur. Lui seul peut décider de l’ouvrir ou non, aux communications syndicales, en vertu de l’article L.2142-6 du Code du Travail. ... -
Réduction d’influence d'un syndicat et discrimination
(22/10/2011
publié dans : Juridique
)
L’employeur qui passe un contrat avec une société prestataire pour que celle-ci lui indique comment réduire l’influence d’un syndicat dans l’entreprise doit être condamné pour délit d’entrave. Les ... -
Arbre bleu éditions présente: Paroles de syndicalistes en lutte à Marseille. Le mouvement social contre la réforme des retraites
(20/10/2011
publié dans : Lectures
)
Ouvrage coordonné par Christine Excoffier, Rémy Jean, Emre Ongun, Christian Palen et Gérard Perrier Sortie le 17 octobre 2011 En quinze ans, la France a connu trois mouvements sociaux d’une ... -
Le salarié corvéable... sans merci
(19/10/2011
publié dans : Actualité
)
Sources : FOL'Assemblée nationale vient d'adopter en 1ère lecture les dispositions de la proposition de loi Warsman. Une des dispositions vise à autoriser l'employeur, sous couvert d'un accord ... -
Les réflexions des collectivités concernant les agents en situation d'illettrisme
(19/10/2011
)
Le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) a réalisé une étude sur les pratiques des collectivités à destination des agents en situation d’illettrisme. Il vient d'être publiée ... -
La CFTC a l’intention de contester les élections professionnelles
(19/10/2011
publié dans : Actualité
)
La CFTC a annoncé mardi 18 octobre 2011 son intention d'engager des recours pour contester les résultats des élections qui se tiendront jeudi 20 dans la fonction publique d'Etat et hospitalière. « ... -
Faible participation dans l’Education nationale selon les syndicats
(19/10/2011
publié dans : Actualité
)
Des syndicats de l’éducation se sont inquiétés lundi 17 octobre du « faible » taux de participation aux élections professionnelles, du fait selon eux des nouvelles modalités complexes du vote ... -
Temps de travail : une proposition de loi dangereuse
(18/10/2011
publié dans : Actualité
)
Sous couvert de simplifier le droit, le Député Jean-Luc Warsmann (UMP) creuse des brèches dans le Code du Travail. Augmenter ou réduire la durée du travail d’un salarié sans lui demander son ... -
Contrat de travail d'un salarié protégé
(17/10/2011
publié dans : Juridique
)
La rupture du contrat d'un salarié protégé en raison de son adhésion au dispositif de préretraite doit être préalablement soumise à l'inspecteur du travailCommentaire de jurisprudence :Arrêt de la ... -
La CGT attaque auprès du Conseil d’Etat la liste des métiers ouverte aux migrants
(15/10/2011
publié dans : Actualité
)
Le 11 août dernier, les Ministres de l’Intérieur et du Travail publiaient un arrêté listant 14 métiers accessibles « sans opposition de la situation de l’emploi » aux salariés étrangers issus de ... -
La préfecture de l'Isère provoque le licenciement d'un ingénieur libanais
(15/10/2011
publié dans : Actualité
)
Air Liquide avait embauché Amro Al Khatib, ingénieur libanais, en CDI le 1er juin. La préfecture de l'Isère a refusé le renouvellement de son autorisation de travail au motif qu'il y aurait 58 ...
Présentation
- : Le blog de SNPF Formation - CGT
- : Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée adhérents à la CGT.
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
- : 29/09/2009
- Contact
Pages
Créer un Blog
Recherche
Articles récents
- Délibération du Comité Confédéral National
- Chiffres du chômage: Urgence sociale
- L’employeur a une obligation de formation et d’adaptation de ses salariés
- La CGT publie un guide de l’Apprenti
- Traquer le travail illégal plutôt que de s’attaquer aux salariés ! Communiqué CGT – FNSCBA - UD92
- FNIC CGT : Courrier Fédéral n°511 – Guide pratique Formation professionnelle.
- Arrêt n° 680 du 7 mars 2012 (10-12.091) - Cour de cassation - Chambre sociale
- Communiqué relatif à l’arrêt n° 1299 du 3 mai 2012 (11-20.741) de la chambre sociale Arrêt n° 1299
- Bernard Thibault chez J.Michel Apathie sur RTL Retraite à 60 ans : "indispensable de discuter des modalités"
- F.O:Harcèlement sexuel: une décision intempestive
Calendrier
Liens
- • FERC CGT (Fédération Education Recherche Culture)
- • Syndicat National AFPA
- • Journal Officiel
- • Code du Travail
- • Conventions collectives
- • Droit de la Formation
- • Calculer sa retraite Site CNAV
- • Ministère du Travail
- Pole-Emploi
- • Centre d'études de l'emploi
- • CEREQ Centre Etude Recherche sur les Qualifications
- • DDTEFP Direction Dale Travail Emploi Formation Prof
- • Fonds de gestion du Congé Individuel de Formation
- • CGT Confédération Générale du Travail
- REFORME_FORMATION_-
- MIROIR SOCIAL
- CHRONIQUE OUVRIERE
- 49ème Congrès Document d'Orientation
- Collectif SSIG
- convention collective / Formation privée
- CGT HEI
- collectif- FLE- Marseille
Archives
- juin 2012 (2)
- mai 2012 (12)
- avril 2012 (12)
- mars 2012 (17)
- février 2012 (23)
- janvier 2012 (21)
- décembre 2011 (12)
- novembre 2011 (36)
- octobre 2011 (48)
- septembre 2011 (41)
- août 2011 (6)
- juillet 2011 (38)
- juin 2011 (79)
- mai 2011 (81)
- avril 2011 (37)
- mars 2011 (19)
- février 2011 (15)
- janvier 2011 (27)
- décembre 2010 (21)
- novembre 2010 (36)
- octobre 2010 (16)
- septembre 2010 (8)
- août 2010 (5)
- juillet 2010 (11)
- juin 2010 (20)
- mai 2010 (10)
- avril 2010 (7)
- mars 2010 (6)
- février 2010 (7)
- janvier 2010 (19)
- décembre 2009 (19)
- novembre 2009 (42)
- octobre 2009 (36)
- septembre 2009 (7)